Franţa – Studii tehnice – Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences

Tribunal administratif de Strasbourg L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité Subvention : Agence de l'Eau Rhin Meuse : 60%, Région grand Est : 20% Avenue-Web Systèmes Organisation Prix des prestations Valeur technique Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Qualification et expérience du personnel dédié au marché Ems Délai d'exécution Responsabilité civile Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilanceribattestation de régularité fiscale Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences Eurométropole de Strasbourg Performances en matière de protection de l'environnement open Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 13 800,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "MIXTE". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 15 décembre 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations FRK24 01 TRAUTMANN Catherine https://plateforme.alsacemarchespublics.eu official none required [telefon eliminat] price ORG-0003 FRF11 cn-standard 03 ••• ••• 19 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR [email eliminat] 16 0388212323 2026-08-14+02:00 38170 epo-notice 31, avenue de la Paix no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 157/2026 5 Centre administratif 03 ••• ••• 66 true 67070 67076 [email eliminat] non-restricted-document 2026-09-29+02:00 [email eliminat] no body-pl other 71821 1[telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 1, parc de l'Etoile not-allowed F9372507-0E33-70F6-91ACD4A12C08C8B5 10:10:12+02:00 LOT-0000 [telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document 38c9cd42-4414-425e-89a5-bc5ffc3bcff2 S-PF-1861779 slc-stand-ins 36 4769bb7c-015a-4717-8338-d6f870428465 false 14:00:00+02:00 Présidente services F93724AE-B1E2-FF3B-29B55554201C85A7 Strasbourg t-requ slc-stand-other performance FRA 26EMS0137 71335[telefon eliminat] https://www.strasbourg.eu/ 40 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen