Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précision concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5 511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille, de Douai et de la Côte d'Opale. Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de la Côte d'Opale La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants à l’accord-cadre " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 28 000,00 € HT soit 33 600,00 € TTC et avec maximum annuel de 300 000,00 € HT soit 360 000, 00 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2026 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Douai. Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Douai Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6. 2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_001840. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124- 2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet le lendemain de sa date de notification. Valeur technique Tribunal Administratif de Nancy Sans objet Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Démarche environnementale Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de la Côte d'Opale. La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants à l’accord-cadre" constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC et avec maximum annuel de 20 000,00 € HT soit 24 000, 00 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2026 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille. Démarche socio-responsable La donnée renseignée au champ BT-113 " Nombre maximum de participants à l’accord-cadre " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC et avec maximum annuel de 250 000,00 € HT soit 300 000, 00 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2026 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. Prix Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles. Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement. Plate-forme Commissariat Est Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille. 10 rue d'Asfeld - CS 82004 01 11:28:34.000+02:00 ••• ••• 14+02:00 48 1754[telefon eliminat] none required 80000 price 54036 15:00:00.000+02:00 ••• ••• 00 Nancy CEDEX Ghislaine DEBAIN cn-standard 50 anyw-cou ORG-0001 ORG-[telefon eliminat], place de la Carrière - Case officielle 20038 EUR anyw-eea 16 https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-08-14+02:00 38efc2e7-52fa-4aa6-9382-7ab972a18510 no-eu-funds quality 120 03 ••• ••• 16 32014L0024 per-exa 1 1200000 157/2026 LocalLegalBasis 2 13[telefon eliminat] Greffe 19175.08 true [email eliminat] non-restricted-document https://nancy.tribunal-administratif.fr no 2026-09-22+02:00 defence 1000000 [email eliminat] 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] DAF_2025_001840 LOT-0002 Metz CEDEX 1 FRF31 FRF33 2026-08-17+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 epo-procurement-document [telefon eliminat] false services performance FRA 2.3 702818.97 3b0ab140-e0f7-4289-92b3-7211f93166dc cga open