Franţa – Servicii de inginerie – Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres

La Date limite de Remise des Offres (DLRO) initialement prévue au 07/09/2026 à 12h00 a été reportée au 14/09/2026 à 12h00 DGAC_SNIA Tribunal administratif de Paris Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permet-tant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidité, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externaliser certaines prestations réalisées actuelle-ment en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA. Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA. - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 01 713[telefon eliminat] none required 01 ••• ••• 54 [email eliminat] [email eliminat] 01 ••• ••• 00 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 177 500 05 ••• ••• 16 FR101 2026-08-14+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]/2026 [telefon eliminat] true non-restricted-document no fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 75020 LOT-[telefon eliminat]+01:00 82 rue des Pyrénées update-add 2026-08-17+02:00 epo-procurement-document SNIA_PAI-DIR_AOO_26-026 12:00:00+01:00 7 Rue de Jouy 8594b864-2020-4b2b-adff-58639d4b5a2c false 180 382[telefon eliminat]a5c-a16e-9b29039dbd16 services 12:44:23.567+02:00 performance FRA http://www.marches-publics.gouv.fr 6769876e-f60a-43ee-b617-eb73036cfb8f-01 2.3 12[telefon eliminat] cga Paris open