Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale

Loir et Cher Avenue-Web Systèmes Lot n° 3 : Secteur agence Sologne - Val de Cher Terres de Loire Habitat Tribunal administratif d'Orléans Critère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…) Lot n° 1 : Secteur agence Val de Loire Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030 Méthodologie par type de prestation et sécurité Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 ••• ••• 00 - Fax : 02 ••• ••• 16 [email eliminat] - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) Lot n° 2 : Secteur agence Perche Vendômois Prix « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion » Marché ordinaire pour l'entretien et à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuelles prestations non prévues dans l'entretien périodique Organisation, moyens humains et matériels open CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale Le critère prix ci-dessus sera apprécié sur le montant forfaitaire (4 ans) + le prix unitaire apprécié sur le Dqe. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) FRK24 01 official none 60948 2027-12-31+01:00 2026 - CONTRAT EV required 02 ••• ••• 16 Directeur Général price ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 FFA9911B-A000-4E49-907BEFACE1951AE8 1861864 16 2026-08-14+02:00 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 157/2026 2 3 FFA9913B-9646-7171-8C43389989512335 6 true https://www.marches-publics.info 08:45:00+02:00 [email eliminat] non-restricted-document 20 [telefon eliminat]+02:00 no body-pl other https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861864 Blois Cedex 45057 eforms-sdk-1.12 02 ••• ••• 00 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 Orléans 689e2524-948d-44d2-9ed3-8994957feb08 [telefon eliminat] [email eliminat] 13:10:28+02:00 hc-am 2026-08-17+02:00 http://www.terresdeloirehabitat.fr [email eliminat] epo-procurement-document 41043 c3f7223d-b8fd-4973-9401-29d33364063b false services 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 28, rue de la Bretonnerie FRA 2.3 FRB05 FRB06 40 Seyssinet-Pariset 18 avenue de l'Europe Cs64314 LEDORGUET Erik 02 ••• ••• 00 ted-esen