Belgia – Pachete software pentru baze de date – 2026M025_Oracle - Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons
Anunțul 569366-2026 pentru Belgia – Pachete software pentru baze de date – 2026M025_Oracle - Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons este publicat de Service public de wallonie și este încadrat la codul CPV 48611000.
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Description PROC
Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 – Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.
Dispatch date
2026-08-17+02:00
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Internal identifier PROC
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Official language
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Provided service type
ted-esen
Publication date
2026-08-18+02:00
Publication number
569366-2026
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540971-2026
Selection criteria source
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Submission language
FRA
Title PROC
2026M025_Oracle - Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons
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Description LOT
Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 – Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.
Organizații și puncte de contact87
Organisation city addinfo LOT
Namur
Organisation city buyer
Namur
Organisation city docprovider LOT
Bruxelles
Organisation city mediator LOT
Namur
Organisation city revieworg LOT
Bruxelles
Organisation city ted esen
Bruxelles
Organisation city tender eval LOT
Namur
Organisation city tender receip LOT
Bruxelles
Organisation contact point mediator LOT
Autoritate contractantă14
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Namur
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BEL
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Buyer name
Service public de wallonie
Rezultate, atribuiri și contracte7
Award criterion complicated LOT
Les critères d'attribution sont renseignés dans le cahier spécial des charges, point 1.3.10, pp. 17 et suivantes.
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4
Contract nature
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Contract nature main LOT
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Contract nature main PROC
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EUR
Result framework maximum value NOTICE
7750000
Procedură și anunț12
Form type
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Legal basis NOTICE
32014L0024
NOTICE identifier
545fd93b-7e1e-432c-b314-2a132fc778d3
NOTICE preferred publication date
2026-08-18T00:00:00+02:00
NOTICE subtype
16
NOTICE title
Belgia – Pachete software pentru baze de date – 2026M025_Oracle - Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons
NOTICE type
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NOTICE version
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Valori6
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Termene și durate5
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BE352
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Classification cpv
48611000 | 48611000
Main classification LOT
48611000
Main classification PROC
48611000
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cpv
Main classification type PROC
cpv
Acord-cadru și sistem dinamic5
Dps usage LOT
none
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum participants number LOT
1
Framework maximum value CUR LOT
EUR
Framework maximum value LOT
7750000
Căi de atac1
Review deadline description LOT
cf. l'annexe voies de recours
Date de contact publicate în TED
22
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
SPF Stratégie et Appui
Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 – Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Lien d’aide à la soumission destiné aux entreprises : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb\_article\_view\&sys\_kb\_id=c0ab3e59475dde1c38ca8f33036d43d5
2026M025_Oracle - Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons
voir csc
Les critères d'attribution sont renseignés dans le cahier spécial des charges, point 1.3.10, pp. 17 et suivantes.
cf. l'annexe voies de recours
2026-S23[telefon eliminat]
Service public de wallonie
Conseil d'État
01
[telefon eliminat]
Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
7750000
[email eliminat]
none
BE100
required
S2.22.03 - Direction des Solutions logicielles et des Projets
[telefon eliminat]
supplies
48611000
ORG-0003
ORG-0004
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158/2026
ORG-0001
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16
[email eliminat]
BE352
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[telefon eliminat]
[email eliminat]
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Rue Lucien Namèche 54
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FRA
2026-S23[telefon eliminat]
Boulevard du Nord 8
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Loturi TED
1
1
2026-S2300000-030 - 1
6.247.490,91 EUR
până la 24 aug. 2026, 12:00
Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 – Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.
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Descriere
Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 – Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.
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