Franţa – Alimente, băuturi, tutun şi produse conexe – Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »

FranceAgriMer Tribunal administratif de Montreuil Raviolis pur bœuf Filets de maquereaux à la tomate Possibilité d'introduction : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons au titre du marché se déroulent en une unique période courant du 01/04/2027 au 31/08/2027. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Pour tous les lots, des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les critères d'analyse figurent dans ce même règlement de la consultation. Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants » Fourniture et livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans l’un des entrepôts du logisticien avec lequel FranceAgriMer a conclu un marché public de logistique. Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants » Le lien figurant à l'article 5.1.11 "Documents de marché", "Adresse des documents de marché" est corrigé afin d'accéder directement au Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039889&orgAcronyme=b4n 1) Le lien figurant à l'article 5.1.11 "Documents de marché", "Adresse des documents de marché" est corrigé afin d'accéder directement au Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039889&orgAcronyme=b4n 2) Mise à jour du montant maximum du lot 659 "maquereau à la tomate" : lire 4 030 000 € HT 3) En conséquence, mise à jour du montant maximal cumulé des trois lots: à l'article 2.1.3 Valeur de la Section 2 -Procédure- Valeur maximale de l’accord-cadre: lire7 820 000 EURO au lieu de 6,006,500Euro Maïs doux en grain sous vide 1) Le montant maximum du lot 659 "maquereau à la tomate est modifié à l'article 5.1.5- Valeur - Valeur estimée hors TVA: lire 4 030 000 Euro au lieu de 2,216,500 Euro. Valeur maximale de l’accord-cadre: lire 4 030 000 Euro au lieu de 2,216,500 Euro. 2) Le lien figurant à l'article 5.1.11 "Documents de marché", "Adresse des documents de marché" est corrigé afin d'accéder directement au Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039889&orgAcronyme=b4n 93555 01 DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés 6[telefon eliminat] none required 12 rue Henri Rol Tanguy 16:53:24.269+02:00 906[telefon eliminat] supplies cn-standard 130 [telefon eliminat]/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 16 2026-09-22+01:00 ••• ••• 02[telefon eliminat]+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr FR106 93100 01 ••• ••• 00 Montreuil [telefon eliminat]L[telefon eliminat]+02:00 2 87b3a095-ec04-4463-a328-179bcf4ae9b4-01 3 152[telefon eliminat] true 2884000.00 non-restricted-document no body-pl 24 15[telefon eliminat]+01:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 12eac916-abeb-41a0-aa46-47a12e8fe0ab not-allowed buyer-categories [email eliminat] LOT-0001 650 LOT-0003 LOT-0002 https://www.telerecours.fr/ [email eliminat] https://www.franceagrimer.fr/ 659 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 12:00:00+01:00 eu-funds 15131000 7, rue Catherine PUIG false 180 cor-buy 660 4f6a7c44-682c-40c8-a37f-43baa87de58b performance FRA 2.3 DI-FSE2026+ bis produit Ambiant FRE21 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n open