Franţa – Produse din fontă – Fourniture de pièces et accessoires en fonte pour les réseaux AEP/EP/assainissement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES Fourniture d'adaptateurs à bride, bouches à clé, clapets, colliers de prise en charge, machons de réparation, regards, tampons, tuyaux de divers diamètres. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 180 000 Euros H.T. Aucun minimum de commande ne sera appliqué par le titulaire. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. Prix Tribunal Administratif de Pau Prix unitaires révisables semestriellement. financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures. Fourniture d'adaptateurs à bride, bouches à clé, clapets, colliers de prise en charge, machons de réparation, regards, tampons, tuyaux de divers diamètres Fourniture de pièces et accessoires en fonte pour les réseaux AEP/EP/assainissement le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée maximale et globale du contrat de 48 mois. 65000 01 Pau allowed Tarbes 05 ••• ••• 97 none required 17:00:00+02:00 supplies price cn-standard 158/2026 Tarbes cedex 9 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2026AOF036 12 65013 EUR 17 2026-08-14+02:00 Bâtiment Télésite, Rue Morane Saulnier water https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hbglgcKfZL [telefon eliminat]:37:51+02:00 32014L0025 per-exa 2026-08-18+02:00 3 4 Zone d'Activité de Bastillac true 2[telefon eliminat] non-restricted-document 64010 cc2d7d6e-66bd-4b2b-adcb-92b94c08a7b0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hbglgcKfZL no FRJ26 body-pl fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed 05 ••• ••• 40 CATLP - Service Eau et Assainissement Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331 44470000 epo-procurement-document FRI15 176 400 026 00017 c5b2898b-8b2d-42f8-ad63-82f58267a09c [email eliminat] false 0.00 720000 LOT-0004 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 100 performance FRA 2.3 [email eliminat] 2026-09-25+02:00 Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey open