Franţa – Servicii de asigurare de răspundere civilă – Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

HOTEL DE LA REGION Hotel de Région Avenue-Web Systèmes Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Effectifs (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Format du pouvoir à la discrétion du candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Dume ou Dc2 ou papier libre) - Pour les intermédiaires d'assurance (courtiers ou agents généraux) : - Copie du mandat de la ou des compagnies d'assurance qu'ils représentent ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité ; - Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. Pour les entreprises d'assurance : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Agrément administratif les autorisant à pratiquer les opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché, délivré par l'autorité compétente Tribunal administratif de Marseille L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique Prix Valeur Technique Chiffre d'affaires (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe Rc) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles open Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr 92262921-f14b-4609-8f94-38ee09bbdd6d S-PF-1861923 13481 01 FRL04 allowed none required 04 ••• ••• 87 06168C25-D9E2-151A-29D76C3D8EBB674A price 06168C68-E6F1-DDB2-6DADF09B18525AA4 gen-pub https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861923 04 ••• ••• 60 http://www.maregionsud.fr 16 [email eliminat] 31 Rue Jean François Leca 2026-08-14+02:00 quality 32014L0024 per-exa 2026-0204 6 non-restricted-document 2026-09-29+02:00 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales slc-abil-staff-yrly-avg-mp 27 Place Jules Guesde eforms-sdk-1.12 8afe0aba-b2ff-4559-a992-209821d408c5 04 ••• ••• 57 http://achat.maregionsud.fr 21129 [email eliminat] [telefon eliminat] eu-funds 10:00:00+02:00 27 place Jules Guesde http://marseille.tribunal-administratif.fr 16:10:09+02:00 ••• ••• 23 services 16:00:00+02:00 06168C07-D2DB-4F03-8C9800B24A1617E8 slc-stand-to-spec-avg la 2.3 40 ted-esen 04 ••• ••• 82 FRK24 13281 48 Marseille official Cs 80001 https://www.paca.pref.gouv.fr 06168BE4-93B3-2B47-AD9EAE5F81B74FEC ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard 158/2026 ORG-0001 ORG-0002 Président du Conseil régional AW Solutions [telefon eliminat] epo-notice 2026-11-23+01:00 ••• ••• 18+02:00 Marseille Cedex 20 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861923 60 [email eliminat] no 27, place Jules Guesde not-allowed MUSELIER Renaud LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document [email eliminat] false 31 rue jean François Leca slc-stand-other FRA 2026-09-30+02:00 Place Félix-Baret Seyssinet-Pariset 04 ••• ••• 54 06168C56-F84F-2156-2125C57FA2A11C14