Franţa – Închiriere de vehicule de transport de persoane cu şofer – Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS Les présents marchés ont pour objet des prestations de transport de personnes, pour différents services de la Commune et le CCAS. Le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents et administrés de ces deux structures. Lot 1 - Transports ponctuels Prix des prestations Tribunal administratif de Toulouse Valeur technique Achat de services de transports récurrents : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS LOT 2 « Transport récurrent » Appel d'offre ouvert Achat de services de transports ponctuels : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive Lot 2 - Transports récurrents SARL ALCIS TRANSPORTS mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS LOT 1 « Transport ponctuel » Ville de Saint Orens de Gameville BALMA 01 selec-w Offres ALCIS TRANSPORT 6017[telefon eliminat] poi-exa none https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M Commande publique 68 RUE RAYMOND IV price ORG-0003 AO 2026-02 t-esubm 2026-02 ••• ••• 26 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub Offre lot 2 ALCIS TRANSPORT EUR 2026-07-17+02:00 ••• ••• 16-4bc9-4620-af93-fb8c99fa925e 11:59:37+02:00 CON-0002 CON-0001 Toulouse 440000 no-eu-funds quality 32014L0024 0 1 [email eliminat] 3d5c06cc-0322-460f-b691-996334a3ba0b-01 ••• ••• 18+02:00 3 Article L2124-2 du Code de la commande publique [email eliminat] can-standard true 60 2000-01-01Z 280000 FRJ23 no body-pl 130 Route de Castres 29 Offre lot 1 ALCIS TRANSPORT https://www.ville-saint-orens.fr/ TEN-0002 TEN-0001 [telefon eliminat] fa-wo-rc medium eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat] buyer-categories RES-0002 46 avenue de Gameville [email eliminat] RES-0001 LOT-0001 [telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]+02:00 47967398000062 Haute-garonne f41ca508-f3cb-44cd-a96b-5ba972ed06d2 https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ Mentionné sur le bon de commande + voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive false 1731[telefon eliminat] services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Saint-Orens de Gameville FRA 31[telefon eliminat] open