Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lots 1 à 3 - Phalsbourg et Sarrebourg - Dieuze - Bitche

Tribunal administratif de Nancy La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 90 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 400 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les souscritères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_001817. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure. Critère prix Plate-Forme Commissariat Est Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement Critère technique Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 1 - Phalsbourg et Sarrebourg Critère social Site de Dieuze Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. Sites de Phalsbourg et Sarrebourg Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 2 : Site de Dieuze Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Sans objet Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lots 1 à 3 - Phalsbourg et Sarrebourg - Dieuze - Bitche Sites de Bitche Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles. Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement. Critère environnemental Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 3 : Sites de Bitche Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. Dieuze 01 ••• ••• 14+02:00 48 1754[telefon eliminat] none required Bitche price 54036 15:00:00.000+02:00 ••• ••• 00 [telefon eliminat] METZ CEDEX 1 10 rue d'Asfeld CS 82004 cn-standard 50 158/2026 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+01:00 EUR anyw-eea 16 https://www.marches-publics.gouv.fr 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 2[telefon eliminat] no-eu-funds quality 120 32014L0024 per-exa 1 2026-08-18+02:00 LocalLegalBasis 2 8[telefon eliminat] true [email eliminat] Anthony-François CAPRIO non-restricted-document https://nancy.tribunal-administratif.fr 14:46:29.000+02:00 no 2026-09-22+02:00 defence b48b9c4a-6c35-471c-b121-86bd4256e850 GREFFE [email eliminat] Nancy https://marches-publics.gouv.fr 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 Division Achats publics not-allowed https://marches-publics.gouv.fr/entreprise buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 FRF31 FRF33 16[telefon eliminat]+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 epo-procurement-document [telefon eliminat] false 1652733.25 services DAF_2025_001817 performance FRA 360000 d194cfac-1eb7-463e-b3aa-71d89f355e2e 2.3 cga open