Franţa – Servicii de asigurare a autovehiculelor – Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine

Chiffres d'affaires des trois dernières années Avenue-Web Systèmes Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Valeur technique Ville Narbonne Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Prix Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Commune de NARBONNE Tribunal administratif de Montpellier open Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3 FRK24 01 1861598 65287 2026-09-24+02:00 official 34063 none required 04 ••• ••• 17:00:00+02:00 https://marchespublics-aude.safetender.com price https://www.narbonne.fr/ Monsieur le Maire ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 158/2026 11785 ORG-0001 FRJ11 ORG-0002 gen-pub FRJ13 [telefon eliminat] AW Solutions [email eliminat] 2027-01-01+01:00 Place de l'Hôtel-de-Ville EUR 16 2026-08-14+02:00 [email eliminat] 38170 epo-notice S-PF-1861598 no-eu-funds quality Montpellier 32014L0024 0615EDF4-C5E4-4962-86D6E3EB1597377D per-exa 2026-08-18+02:00 6 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 60 Narbonne Cedex [email eliminat] non-restricted-document 0615ED6D-F273-69F8-8A1A06084AC6D183 no body-pl other slc-suit-reg-trade eforms-sdk-1.12 not-allowed LOT-0000 Cs 80823 0467548100 2699069 [telefon eliminat]EDBE-F054-EC18-A2711EEF176F5C13 Cs80825 Narbonne cedex 600000 Direction de la Commande Publique 10705794-6b5b-460b-a3e0-61d2c81bba04 epo-procurement-document 04 ••• ••• 09:00:00+02:00 Narbonne not-requ false 04 ••• ••• 10 services 2030-12-31+01:00 7cdbd4c4-7bc6-4df3-bfb1-62a3bf8a8845 0615EDE4-DFEB-3543-65208EA5B96B3F96 66514110 slc-stand-other FRA 2.3 6, rue Pitot 16:10:05+02:00 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-09-25+02:00