Franţa – Servicii de studii – Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Tribunal administratif de Toulon Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique Mairie de Roquebrune sur Argens DEMATIS . TPF INGENIERIE Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 4 000 euros HT - Maximum : 100 000 euros HT. Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 % Prix Les prestations concerneront le territoire communal. Valeur technique et environnementale Les prestations concernent le territoire communal. Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens Voir le règlement de la consultation Pondération : 40 % Voir supra [email eliminat] 01 [telefon eliminat] FRL03 selec-w FRL05 [email eliminat] 4[telefon eliminat] none [telefon eliminat]:10:03+02:00 price ORG-[telefon eliminat]+01:00 t-esubm Missions rgltaires 158/2026 ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR bc705624-68ab-4768-82b6-0d9261fd5443 large 04 ••• ••• 13 FR101 26-012 CON-[telefon eliminat]+02:00 75015 Roquebrune sur Argens 42060618800571 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 30 Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics can-standard true 5, rue Racine 9 45072478600030 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com c00157ba-e7cc-46a5-916d-af1d9b596fee-01 no 29 100000 TEN-0001 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] rue Grande André Cabasse TPA-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 52 [email eliminat] false TOULON services 79311[telefon eliminat]+02:00 FRA 83520 bc051f9d-c286-4f9c-9dd9-382e210be0da la 2.3 83000 NICE ted-esen Paris open www.dematis.com