Franţa – Servicii de studii – Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Avenue-Web Systèmes Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec Prix des prestations Valeur technique Metropole Rouen Normandie Tribunal administratif de Rouen Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/23) Le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec (SBVCAR) Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (CASE) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 200 000 euro(s) Ht Période 2 : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : 200 000 euro(s) Ht Période 4 : 200 000 euro(s) Ht Total : 800 000 euro(s) Ht Les montants maximum par période sont répartis de la façon suivante : Case : 56 160 euro(s) Ht Smbvas : 18 000 euro(s) Ht Mrn : 82 086 euro(s) Ht Sbvcar : 43 754 euro(s) Ht Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant estimé pour la première année est de 115 505 euro(s) Ht Pour les 4 ans: 456 735 euro(s) Ht Chacun des membres du groupement, la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec, le Syndicat des Bassins Versants Cailly - Aubette - Robec et la Communauté d'agglomération Seine-Eure, sera maître d'ouvrage des diagnostics réalisés sur son territoire territoire et émettra des bons de commande selon ses besoins. La réalisation de ces diagnostics étant intégrée dans le Papi d'intention Rouen-Louviers-Austreberthe, l'Etat s'est engagé à participer financièrement. Le Conseil départemental de la Seine-Maritime a également été sollicité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « valeur Technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Lcdb-Diaginondation Performances en matière de protection de l'environnement Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments prioritaires ou volontaires situés sur les territoires présentant un risque d'inondations au titre du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles permettront de mettre en évidence les compétences d'une équipe pluridisciplinaire dans les domaines suivants : - Connaissance des phénomènes d'inondation (typologie, cinétique, etc.) et en hydraulique - Connaissance de la construction (Btp, techniques, coûts, etc.). - Connaissance des dégâts occasionnés par les inondations (types de dégâts, estimations financières, etc.). - Connaissance de la réglementation et des ressources documentaires existantes en zone inondable. - Compétence en communication publique. - Compétences de géomètre pour les levés topographiques open Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 01 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas none required 1180 03F0545A-FD6D-C2F2-FB9EC961D83570AA Territoire du Papi Rouen/Louviers/ Austreberthe 1 place Thorel 27400 price 2026-09-21+02:00 gen-pub 10 12 16 2026-08-14+02:00 76250 quality 32014L0024 per-exa 1 3 5 FRD21 FRD22 [email eliminat] non-restricted-document 807495f4-1a47-4659-9ada-8122595d2181 other 2026-09-22+02:00 213 Ancienne Route de Villers eforms-sdk-1.12 Président [email eliminat] 108 allée François Mitterrand [email eliminat] [email eliminat] [telefon eliminat]-DE-LCDB-DiagInondation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847811 14:00:00+02:00 services 79311000 16:00:00+02:00 53 avenue Gustave Flaubert 03F054A1-F87F-0926-9A4A8069F088A0E7 slc-stand-to-spec-avg la 2.3 40 ted-esen FRK24 15:10:03+02:00 official 03F05486-A39A-743D-C9F245174A325B1C slc-stand-to-spec https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847811 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard 50 158/2026 ORG-0001 http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 AW Solutions 02 ••• ••• 22 Villers-Ecalle EUR 0232764429 2026-12-01+01:00 38170 epo-notice no-eu-funds S-PF-1847811 76176 0232508550 2026-08-18+02:00 8[telefon eliminat] true slc-abil-ref-services 1847811 Le 108 [email eliminat] no fa-wo-rc not-allowed 76360 76000 LOT-0000 03F054D9-B8F2-E00A-2962A4396C372942 71315400 0fdc6c55-a0f7-44ca-9464-3c3c54c559c7 Rouen https://www.mpe76.fr epo-procurement-document Deville Les Rouen Louviers [email eliminat] 02 ••• ••• 70 false 49, rue de la République 45246400 02 ••• ••• 71 t-requ slc-stand-other performance FRA 03F05416-FC9A-2941-83EEAE970FF950C1 51995 02 ••• ••• 51 Seyssinet-Pariset