Franţa – Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile – SUIVI ET EXPLOITATION DES CONTENEURS A DECHETS ALIMENTAIRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Suivi Et Exploitation Des Conteneurs A Dechets Alimentaires De Saint-Etienne Metropole Saint-Etienne Métropole Valeur technique Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Tribunal administratif de Lyon SUIVI ET EXPLOITATION DES CONTENEURS A DECHETS ALIMENTAIRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: [email eliminat] ENVIE RHONE ALPES Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Performances en matière de protection de l'environnement La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'exploitation des conteneurs à déchets alimentaires collectés en basse fréquence sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Les opérations de collecte, lavage et réparations lourdes des équipements ne sont pas incluses dans le présent marché. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés open FRK24 01 FRK25 3e2b1bf2-7e6f-4460-8315-30d88f55070a FRK26 selec-w 2 Avenue Grüner 69007 184, rue Duguesclin 90500000 none 42[telefon eliminat] price ORG-0003 ORG-0004 2026B2180 50 0478141065 158/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 http://www.saint-etienne-metropole.fr EUR 061569F2-F1AA-4858-00C346F10473FB77 2026-10-19+02:00 ••• ••• 19+02:00 CON-[telefon eliminat]+02:00 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 2026dech242 per-exa 2 2026-08-18+02:00 12 Rue De Cronstadt 3 S-PF-61284 can-standard true 2000-01-01Z 04 ••• ••• 10 [email eliminat] 64 61284-1-0-1 no body-pl other 29 06156A14-99F5-4A86-B5E6CCF827EBE974 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 [email eliminat] RES-0001 LOT-0000 Le Président 774026ea-bee0-420c-bf5a-37e2c01b8ecf [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]:10:01+02:00 Lyon 7eme 69433 false Lyon services Cs 80257 UBO-0004 [email eliminat] FRA tenders 2.3 40 Seyssinet-Pariset ted-esen Saint Etienne