Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a autovehiculelor şi a echipamentelor conexe – Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots

Avenue-Web Systèmes Lille Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots Appel d'offres conformément à l'article Article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Novembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Département du Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque Lot n°2 : Arrondissement de Lille 59 - Nord Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Valeur technique Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain Tribunal administratif de Lille Prix Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'entretien et la réparation des tracteurs et matériels associés utilisés par les agences routières pour les travaux en régie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est estimé à 1 239 201,50 euro(s) HT soit 1 487 041,80 TTC par période de 24 mois. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC Lot n°2 : Arrondissement de Lille Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Performances en matière de protection de l'environnement Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) open Conseil Départemental du Nord 01 59000 none required 51 rue Gustave Delory [email eliminat] price 245386 2026-09-21+02:00 gen-pub 10 Hôtel du Département 083AF2E4-FF4E-98EA-B9D4C7A7868F87F3 16 [telefon eliminat]+02:00 59014 quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 4 03 ••• ••• 56 slc-stand-to-avg non-restricted-document other 24 eforms-sdk-1.12 50110000 [telefon eliminat]f04a5-8fd7-4635-a2f0-2905c2a9ea74 https://lenord.fr/ 2478403 not-requ 083AF343-BA35-6D93-7E1B320FD81C7CEA services Lille Cedex http://lille.tribunal-administratif.fr/ [email eliminat] Président du Département du Nord la 2.3 5a9067a4-52c8-4d67-957e-43250ec3a48d 16:30:00+02:00 ted-esen https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859115 DAJAP FRK24 20260642 official 59047 1859115 17:10:03+02:00 https://lenord.marches-publics.info/ ORG-0003 ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 158/2026 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions [email eliminat] EUR 0359542445 265619 2026-09-18+02:00 38170 epo-notice no-eu-funds 2026-08-18+02:00 true [email eliminat] 03 ••• ••• 59 no 083AF356-E1BE-0B5B-4C3A1C2865764185 266772 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] FRE11 slc-abil-subc 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 epo-procurement-document 09:00:00+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859115 03 ••• ••• 42 false 2026-11-02+01:00 LOT-0005 083AF307-934F-B2B4-68511DCB12F86D97 LOT-0004 slc-stand-other FRA 80 Seyssinet-Pariset