Franţa – Servicii de compostare – Traitement des déchets végétaux sur le Centre de Valorisation des Déchets Verts (CVDV) de l'Eurométropole de Strasbourg

Traitement des déchets végétaux sur le Centre de Valorisation des Déchets Verts (CVDV) de l'Eurométropole de Strasbourg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tribunal administratif de Strasbourg Avenue-Web Systèmes Organisation Valeur technique Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Qualification et expérience du personnel dédié au marché L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Collectivité Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Prix Site du Cvdv, 17 route du Rohrschollen à Strasbourg Eurométropole de Strasbourg Performances en matière de protection de l'environnement open 9C4B81F6-A76B-CA6F-DF10431259B4E519 FRK24 01 TRAUTMANN Catherine https://plateforme.alsacemarchespublics.eu S-PF-1862179 official none slc-stand-to-spec required 9C4B821B-C610-BF8B-D35814D5DA9822BD price ORG-0003 FRF11 cn-standard 50 158/2026 03 ••• ••• 19 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] gen-pub AW Solutions EUR [email eliminat] 16 03 ••• ••• 23 2adfd515-1557-4f97-9202-c59679c86254 2[telefon eliminat] epo-notice 31, avenue de la Paix no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2026-08-18+02:00 2 5 6 Centre administratif 03 ••• ••• 66 slc-abil-ref-services true 67070 67076 [email eliminat] non-restricted-document 20 22 2026-09-29+02:00 [email eliminat] no body-pl other 71821 2027-02-01+01:00 eforms-sdk-1.12 77120000 fa-wo-rc 1, parc de l'Etoile not-allowed LOT-0000 [telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 17+02:00 ••• ••• 11-2acf-40b6-856d-171172ec3e72 epo-procurement-document 1862179 14:10:14+02:00 false 14:00:00+02:00 Présidente services slc-abil-facil-tools Strasbourg t-requ 26EMS0135 slc-stand-other performance FRA 2.3 51038 https://www.strasbourg.eu/ 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen