Franţa – Produse informative şi de promovare – FOURNITURE D’AGENDAS ET DE CALENDRIERS PERSONNALISES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE

Prix : 40 points FOURNITURE D’AGENDAS ET DE CALENDRIERS PERSONNALISES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de calendriers et d’agendas personnalisés pour le Département de l’Oise. Les calendriers et les agendas sont des supports de communication à destination des élus, des associations (agenda uniquement) et du personnel de la collectivité. Les agendas, notamment, constituent des outils de travail intégrant des informations factuelles, telles que des chiffres clés et les dispositifs d'aides départementales à destination des communes et des habitants. Les agendas et les calendriers sont diffusés au personnel, aux élus et aux associations (agenda uniquement) selon une liste de diffusion restreinte. Cet accord-cadre ne comprend pas les prestations de conception graphique pour les pages personnalisées de l’agenda et pour le visuel personnalisé du calendrier notamment. La description technique des prestations est précisée à l’article 20 de l’AE-CCP. Développement durable : 10 points La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (9 mois) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03 ••• ••• 70 - télécopieur : 03 ••• ••• 71 - courriel : [email eliminat] - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03 ••• ••• 70 - télécopieur : 03 ••• ••• 71 - courriel : [email eliminat] - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. INTEMPOREL Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Département de l'Oise Tribunal Administratif d'Amiens Valeur technique : 40 points Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 40 points, 2- Délai : 10 points, 3- Valeur technique : 40 points, 4- Développement durable : 10 points. Délai : 10 points 65[telefon eliminat] FRK26 selec-w none 2026-26[telefon eliminat]-DIRCOM-NCLV-01 [email eliminat] BRINDAS 2000-01-01+01:00 supplies price ORG-0003 t-esubm https://www.oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr 158/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 2026-07-17+02:00 2 rue du Chapitre - ZA Les Andrés CON-0001 no-eu-funds quality 32014L0024 0 a802d2d5-b074-4b28-829f-21125f88f424 178 [telefon eliminat]+02:00 3 Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public [telefon eliminat] [telefon eliminat] [telefon eliminat] can-standard true 60000 9 no [email eliminat] 29 Amiens Cedex 01 ••• ••• 00 TEN-0001 sme 09:09:40+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 RES-0001 14 rue Lemerchier CS 81114 07dd716e-4f80-46b5-84fb-df7189a63d54 https://marchespublics.oise.fr/ LOT-[telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 [email eliminat] 38670 226 [telefon eliminat] false Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A [telefon eliminat] FRA la 2.3 FRE22 FRE23 Beauvais [telefon eliminat] open 30199000