Franţa – Lucrări de nivelare a terenurilor de tenis – Travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec

Ville d'Antibes (06) Les travaux sont répartis en deux (2) tranches sur les périodes du dernier trimestre 2026 et 1er semestre 2027. Etant précisé qu’en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps, le délai contractuel de l’ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de seize (16) semaines Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Financement sur les crédits ouverts au budget Valeur technique En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, DEVRONT OBLIGATOIREMENT aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures, de la configuration des lieux et des contraintes qui pourraient survenir lors des travaux. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu’au vendredi 18 septembre 2026 inclus Prix Se référer au règlement de la consultation Tribunal Administratif de Nice Travaux de rénovation de huit terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec comprenant, le décapage des matériaux, la pose de nouvelles lignes, l'apport et la mise en place de pouzzolane, de terre granitique ainsi que l'épandage de brique pilée Il s’agit d’un marché pour les travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.1 du C.C.A.P. Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - QUALISPORT 120 – Sols Sportifs – Tennis en terre Battue traditionnelle Performances en matière de protection de l'environnement 01 FRL03 [telefon eliminat] [email eliminat] 159/2026 none Antibes Juan-les-Pins Cedex required price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 330 avenue Jules Grec ANTIBES gen-pub 55 2026-08-18Z [telefon eliminat]F071 16 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat] per-exa www.marches-securises.fr 5 37410000 TENNIS JULES GREC true non-restricted-document 45236112 no [telefon eliminat] body-pl works 45212200 eforms-sdk-1.12 06606 not-allowed 8357af91-237d-4d1d-8a62-5f4485194c0b 06600 LOT-0001 https://www.marches-securises.fr [email eliminat] 2a2878a4-dca8-424e-8cde-601c5c7e6450 06000 epo-procurement-document false 14:00:00+02:00 ••• ••• 28+02:00 ••• ••• 19+02:00 http://www.antibes-juanlespins.com 1706[telefon eliminat] FRA Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 2.3 NICE 40 open 10:09:18Z