Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : [email eliminat] téléphone : [telefon eliminat] La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Commune d'issy-les-Moulineaux Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres ont été classées sur la base de critères définis dans le règlement de la consultation sans ordre de priorité La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Lavandières » sise 7 square Louis Blériot - Esplanade Séoul Guro à Issy-les-Moulineaux (92130). La répartition de l'attribution des places de crèche est la suivante : - 50 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la VILLE ; - 10 berceaux commercialisés à des entreprises au bénéfice de leurs salariés. L'entreprise réservataire ou le salarié bénéficiaire de la place en crèche doit être domicilié ou établi à Issy-les-Moulineaux doivent être isséens. Le mode de gestion souhaité par la VILLE est la concession de service public de type affermage. La concession n'est pas allotie. La VILLE, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. critères d'attribution des offres : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d’établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L’organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat. 01 92024 Cergy-Pontoise 85312110 selec-w https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 159/2026 494149990 none 2000-01-01+01:00 5368[telefon eliminat], rue du général leclerc ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Issy-les-Moulineaux 2-4, boulevard de l'Hautil EUR large 95000 CON-0001 FR105 FR108 DSP2601 0bb759ac-fb75-480e-bbac-e1c4bf789b4f 92130 no-eu-funds quality 32014L0024 0 1 can-standard true 60 DSP26[telefon eliminat]+02:00 no Pierre-Alexis LE MARCHAND Offre pour le lot 0 de LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 29 18:11:40+02:00 https://www.issy.com/ 92040 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 25[telefon eliminat] false 47367ffb-3e11-4669-bf73-9303ff76f3ff [email eliminat] services 2026-08-19+02:00 92110 FRA tenders 2.3 cga 7, Esplanade Séoul-Guro open