Franţa – Piese pentru utilaje agricole – Fourniture de pièces détachées et consommables d’usure pour les machines agricoles

Tribunal administratif de Nancy Pièces détachées pour machines SMA Conseil Départemental de la Meuse Pièces détachées pour machines NOREMAT Fourniture de pièces détachées et consommables d’usure pour les machines agricoles Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°2[telefon eliminat] NANCY Tél. 03 ••• ••• 43. Fax. 03 ••• ••• 50. courriel : [email eliminat] internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite. Pièces détachées pour machines ENERGREEN Consommables d’usure de fauchage Les modalités de remise des catalogues et flyers, ainsi que des échantillons pour le lot n°1 sont décrites à l'article 5.2 et suivant du règlement de la consultation. Les montants maximum annuels des lots sont les suivants : - Pour le lot n°1 Consommables d’usure de fauchage : 35 000,00€ HT soit 42 000,00€ TTC - Pour le lot n°2 Pièces détachées pour machines SMA : 5 000,00€ HT soit 6 000,00€ TTC - Pour le lot n°3 Pièces détachées pour machines NOREMAT : 100 000,00€ HT soit 120 000,00€ TTC - Pour le lot n°4 Pièces détachées pour machines ENERGREEN : 30 000,00€ HT soit 36 000,00€ TTC [telefon eliminat]/2026 none 2027-12-31+01:00 required 12:16:40+02:00 680000 supplies 54036 4cdbacdd-72b0-4dee-a9c5-6e0be3eb8196 cn-standard ORG-0001 49c91b6f-9e92-4684-b0c1-994b24848ca1 ORG-[telefon eliminat] gen-pub [email eliminat] 2027-01-01+01:00 EUR 16 https://profilacheteur.meuse.fr [email eliminat] no-eu-funds 120 32014L[telefon eliminat]+02:00 2 3 4 true non-restricted-document no BAR LE DUC CEDEX fa-wo-rc http://nancy.tribunaladministratif.fr eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 NANCY FRF31 FRF32 16810000 epo-procurement-document 03 ••• ••• 43 https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 5 place Carrière - case officielle n°2[telefon eliminat] false 2026-09-28+02:00 ••• ••• 19+02:00 LOT-0004 Direction des Routes et Aménagement performance FRA 2255[telefon eliminat] la 2.3 Place Pierre François Gossin - BP 50514 12:00:00+02:00 ••• ••• 50 open