Franţa – Pistolete – Acquisition de pistolets à impulsion électrique, caméras piétons, accessoires et hébergement de la solution logicielle et prestations associées

Angers Loire Metropole (49) prix Acquisition de pistolets à impulsion électrique, caméras piétons, accessoires et hébergement de la solution logicielle et prestations associées technique Suite à la phase de questions-réponses, l'acheteur accorde un délai supplémentaire pour la remise des offres. procédure 100% dématérialisée Le candidat peut présenter une réponse seul ou accompagné d’autres opérateurs économiques. En cas de réponse à plusieurs, le candidat peut choisir de répondre en co-traitance (groupement d’entreprises) ou avec de la sous-traitance. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. marché passé en centrale d'achat, durée de 4 ans le marché sera renouvelé dans 4 ans. Tribunal administratif de Nantes Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. environnement Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention confirmée ou non à ce jour, contribution des usagers etc,...) conformément aux lois et règlementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance. 01 2026-08-17Z 6, allée de l'île Gloriette 48 Nantes cedex CA26DSPCOCHPIECAMLOG 35321100 [telefon eliminat]/2026 4efbd08b-8a3e-469b-b7bc-1c2d179db944 none required 25[telefon eliminat] ANGERS cedex 02 supplies price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 [telefon eliminat] gen-pub 10 EUR 16 bbfa0591-cb47-4b94-822d-646b3f978d63 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ https://alm.marches-securises.fr https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2026-09-07+02:00 [email eliminat] 6 true 60 FRG01 FRG02 49020 non-restricted-document BP 80011 no 16:19:47Z http://nantes.tribunal-administratif.fr/ eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 35000000 not-allowed 1744[telefon eliminat] LOT-0001 https://www.marches-securises.fr update-add CS 24111 44041 600000 30 epo-procurement-document false 14:00:00+02:00 72268[telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] FRA la 2.3 2449[telefon eliminat] open