Franţa – Lucrări de construcţii de şine de căi ferate urbane – 25N0869 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères auraient dû être énoncés dans les documents du marché - Phase offres. L'entité adjudicatrice déclare sans suite la procédure pour motifs d'intérêt général d'ordre économique et de redéfinition du besoin de l'acheteur. La consultation a pour objet : Les prestations ont pour objet les études (y compris de sécurité et de disponibilité), la fabrication, les fournitures, les travaux, les essais et mises en service, la gestion des interfaces et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation…) pour la mise en oeuvre des équipements de Voie Ferrée optimisée et de la Signalisation Ferroviaire pour la réalisation de la ligne T4 entre Grand Arénas et Val Fleuri à Cagnes sur Mer. Pour les Revêtements Végétal Plateforme Ferroviaire, les prestations ont pour objet la réalisation des revêtements en terre végétale de la plateforme ferroviaire enherbées, comprenant, les études, les fournitures de Terre Végétale, semences et mise en oeuvre avec suivi du bon développement du végétal.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les exigences minimales sont présentées dans le CCTP phase candidature et les principales clauses contractuelles. 25N0869 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Métropole Nice Côte d'Azur Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Marché à prix unitaires. Estimation de l'administration : 13 500 000 Euros HT La durée prévisionnelle du contrat est de : 69 mois y compris les phases de garanties. Les prestations du présent marché concernent la réalisation des prestations de : Voie Ferrée : notamment les prestations d'études (y compris sécurité) avec objectifs d'optimisation, de fournitures de 3.5 km double voie et appareils de voie, de travaux (hors terrassements de plateforme), d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses bi-blocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d'art, appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre, dispositifs d'assainissement de plateforme, installation de chantier et système de graissage. Il comprend également le raccordement de la ligne T4 aux voies ferrées existantes sous exploitation. Signalisation Ferroviaire : notamment les prestations d'études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et les mises en service ainsi que les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation…) relatives à la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire sur la ligne T4. Il comprend également la modification de la zone de manoeuvre de Grands Arénas sous exploitation pour le raccordement de la ligne T4. Revêtement Végétal Plateforme Ferroviaire : notamment l'établissement des plans d'aménagement, la définition des remplissages en terre végétale, sous couche et mélange des semences, les fournitures et mises en oeuvre, les opérations de confortement, arrosage et garantie de reprise. https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 01 FRL03 urttb 34941300 16:01:13+02:00 neg-w-call 159/2026 spec-rights-entity none t-esubm ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] Nice cedex 4 clos-nw 10e229be-3dfe-4237-a762-b61e06afa521-01 no-eu-funds 0 32014L0025 933f7da3-3868-47bc-af95-6bbf9c3afa6f can-standard 8 06050 [email eliminat] true 04 89 97 86 00 2000-01-01Z http://nice.tribunal-administratif.fr other 5 rue de l'Hôtel works 45234115 69 eforms-sdk-1.13 45112710 buyer-categories RES-0001 LOT-[telefon eliminat] Nice 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 2026-08-17+02:00 30 [email eliminat] NICE CEDEX 1 false M le Président [telefon eliminat]+02:00 1706[telefon eliminat] FRA 2.3 25N0869 54bd793c-c851-4b56-b842-25402070b701