Franţa – Lucrări de construcţii de conducte de încălzire urbană – Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles

Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations Avenue-Web Systèmes Saint-Etienne Métropole Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ENGIE SOLUTIONS neg-w-call sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: [email eliminat] Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles Tribunal administratif de Lyon FRK24 01 ••• ••• 74 FRK25 FRK26 urttb selec-w 2 Avenue Grüner 69[telefon eliminat]/2026 184, rue Duguesclin none 42[telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm 04 ••• ••• 65 ORG-0001 ORG-0002 http://www.saint-etienne-metropole.fr EUR large CON-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 12:10:01+02:00 no-eu-funds 120 0 a0010e17-8da0-4e88-aaad-80eb1ab92b34 32014L[telefon eliminat]+02:00 3 can-standard true 2000-01-01Z 04 ••• ••• 10 [email eliminat] 64 2026tee208 no works TEN-0001 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] RES-0001 CB7E7CCD-AF6F-7DF2-4AE2469CFBEE2328 LOT-0000 Le Président 04 ••• ••• 00 [telefon eliminat] b98ed5b7-abec-4a0a-9d87-430134bb9396 TPA-[telefon eliminat] CB7E7CFB-F8B1-F15E-DFF187D3B894D444 30 69433 45232140 2025-TRE-0006 Cs80257 6 rue Alexander Fleming [email eliminat] false Lyon T-PF-57291 2026-08-19+02:00 Cs 80257 UBO-[telefon eliminat]+01:00 [email eliminat] FRA tenders 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen Saint Etienne