Franţa – Servicii de supraveghere a forării de puţuri – Diagnostic et entretien des forages et puits

Inspection et entretien forages et puits secteur Régie (Tours, St Cyr Sur Loire, St Avertin) Diagnostic et entretien des forages et puits Avenue-Web Systèmes Inspection et entretien forages et puits secteur Régie (Tours, St Cyr Sur Loire, St Avertin)<br/> Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement Tribunal administratif d'Orléans L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le diagnostic doit permettre d'évaluer l'état général des ouvrages selon les dispositions de l'Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_9l_yryhf7b Tours métropole Val de Loire Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat restricted Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Tribunal administratif de Nantes Inspection et entretien forages et puits secteurs DSP (Ballan Miré, Chambray les Tours, Fondettes, Joué les Tours, La Riche, Luynes, Parçay Meslay, Notre Dame d'Oé, Saint Pierre des Corps, Savonnières, Villandry)<br/> Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Inspection et entretien forages et puits secteurs DSP (Ballan Miré, Chambray les Tours, Fondettes, Joué les Tours, La Riche, Luynes, Parçay Meslay, Notre Dame d'Oé, Saint Pierre des Corps, Savonnières, Villandry) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr 01 02 none required 26-PuitForage C95AE1A6-F520-E351-C5EA943857381F39 17 37200 Tours 2[telefon eliminat]+02:00 11:10:12+02:00 32014L[telefon eliminat] slc-stand-to-avg FRG01 non-restricted-document other 24 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 45057 2026-09-22+02:00 eforms-sdk-1.12 Président 76431500 Orléans 6, allée de l'Ile-Gloriette https://tours-metropole.achatpublic.com [telefon eliminat] [email eliminat] not-requ services 2026-08-19+02:00 bdd39650-8ab1-4f45-baf2-e2249983b49b 16:00:00+02:00 slc-abil-facil-tools 28, rue de la Bretonnerie [email eliminat] 2.3 https://tours-metropole.fr/ FRB04 FRB06 02 ••• ••• 00 ted-esen https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do FRK24 159/2026 official 65329 [telefon eliminat] ORG-0003 http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 ORG-[telefon eliminat]e-55e1-4bbf-a880-80b363a68136 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR C95AE185-9ECF-9927-4452666DCDEC5F40 C95AE195-C624-01E6-BF9333679D8B4A81 38170 water epo-notice no-eu-funds 12[telefon eliminat]+02:00 800000 true slc-abil-ref-services [email eliminat] slc-abil-staff-qual no 1862427 02 ••• ••• 58 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 [email eliminat] LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document C95AE159-AAD0-E5DC-74B11BD3785CC857 Nantes 60 Avenue Marcel Dassault false slc-stand-other performance FRA Seyssinet-Pariset le Président