Franţa – Servicii de întreţinere preventivă – Maintenance des installations de CVC de la DSAR

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Prestations de maintenance préventive (conduite, surveillance, entretien courant, contrôles et réglage), de maintenance corrective et des opérations de remplacement d'équipements et d'amélioration des installations de CVC des sites de la Direction du Système d'Assainissement et du Réseau (DSAR) Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique Avenue-Web Systèmes Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) SIAAP Maintenance des installations de CVC de la DSAR tous les sites de la Dsar à Paris et dans le reste de la région Ile-de-France (75,77,78,91,92,93,94,95) La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un marché composite avec une partie accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 150 000,00 euro(s) Ht Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique Tribunal Administratif de Paris open f8913277-2c1b-420c-a37b-3705bf1ff58b FRK24 01 20260124 1862448 159/2026 official none 2026-11-13+01:00 required [email eliminat] 50324200 7 rue de Jouy 2 Rue Jules César ORG-0003 ORG-0004 bcdea23d-18dc-4285-8c1d-be30b9e777cc cn-standard https://marchespublics.siaap.fr 39717000 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 AW Solutions EUR S-PF-1862448 16 01 ••• ••• 46 FR101 0144594400 2026-09-18+02:00 ••• ••• 70 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur true [email eliminat] non-restricted-document 20 no body-pl other C95B525F-A57F-DD1F-96A37F7AFF1B6F5A 71863 11:10:15+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862448 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président not-allowed https://paris.tribunal-administratif.fr/ [telefon eliminat] LOT-0000 env-pro 75181 [telefon eliminat] https://www.siaap.fr/ epo-procurement-document 10:00:00+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862448 [email eliminat] not-requ false services 2026-08-19+02:00 16:00:00+02:00 575000 C95B5292-DF80-B912-5E50E51D5FE90D81 FRA C95B5238-D960-6EAD-D7D6D9E134E4881E 2.3 TIBERTI Adrien 42500000 Seyssinet-Pariset ted-esen Paris