Franţa – Îmbrăcăminte de uz profesional – FOURNITURE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS – LINGE COLLECTIVITE - ARTICLES TEXTILES MENAGERS

Le lot 8 comporte trois reconductions. Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de RENNES LINGE PATIENT Le lot 19 comporte trois reconductions. Le lot 5 comporte trois reconductions. Respect de l'environnement VETEMENT TECHNIQUE LINGE DE LITERIE LAYETTE ENFANT Le lot 16 comporte trois reconductions. Le lot 24 comporte trois reconductions. Le lot 21 comporte trois reconductions. Le lot 27 comporte trois reconductions. Le lot 32 comporte trois reconductions. Le lot 35 comporte trois reconductions. Le lot 34 comporte trois reconductions. Valeur technique Le lot 31 comporte trois reconductions. LINGE DE BAIN Le lot 9 comporte trois reconductions. LOT 1 - VETEMENT SOIGNANT Bas Le lot 28 comporte trois reconductions. Ce critère sera évalué notamment au regard du mémoire technique et comprenant notamment les éléments suivants : - la fiche technique et de l’échantillon, de la qualité du tissu et tenue au lavage, de la qualité de l’offre de service, du délai de livraison de la commande…) - de la qualité de l’offre de service, comprenant notamment : le respect des délais et de jours de livraison de la commande; du développement durable () ; des engagements sociaux (RSE) ; de l’engagement dans une démarche de qualité (ISO 9001) VETEMENT SOIGNANT Haut Le lot 2 comporte trois reconductions. Le lot 12 comporte trois reconductions. Le lot 18 comporte trois reconductions. VETEMENT SOIGNANT Bas Le lot 15 comporte trois reconductions. Le lot 30 comporte trois reconductions. Le présent marché est établi dans le cadre d’un groupement de commandes constitué des organismes publics cités ci-après ayant une activité de blanchisserie hospitalière et dénommé GROUPEMENT ACHAT TEXTILE SUD BRETAGNE INTERHOSPITALIER, « GATSBIH ». Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive.Son rôle est précisé ci-dessous. Article 1 Présentation de la centrale d’achat En vertu de ses statuts, le GCS Achats Santé Bretagne exerce l’activité permanente de centrale d’achat. Le présent marché s’inscrit dans ce cadre, dans lequel interviennent également : Le GIP SILGOM auquel le GCS a donné mandat pour coordonner le groupement de commandes. En sa qualité de coordonnateur, le GIP SILGOM est le pouvoir adjudicateur du présent marché dans la limite de ses attributions définies à l’article 2.2. Les établissements adhérents, membres du groupement de commandes listés à l’article 2 ci-dessous. Les établissements bénéficiaires qui ne sont pas membres du groupement de commandes mais qui bénéficient de sa mise à disposition dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessous. Article 2 Présentation du groupement de commandes Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants CH Centre Bretagne de Pontivy établissement support du GHT CENTRE BRETAGNE et agissant en son nom et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : CH Guémené sur Scorff ; MAS Guémené sur Scorff ; GIP Blanchisserie interhospitalière de Cornouaille GIP Bretagne Santé LogistiqueL GIP SILGOM ; Article 2.1 Coordonnateur Le GIP SILGOM a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) titulaire(s) et l’ensemble des adhérents du groupement, représentés par le coordonnateur. En phase de passation, le coordonnateur est chargé de : Déterminer le mode de dévolution et la procédure de passation appropriés pour satisfaire le besoin recensé ; Établir le dossier de consultation des entreprises en cohérence avec la politique achat établie par le GCS ; Assurer la publication des avis de pré information et avis d’appel public à concurrence ; Mener les procédures de publicité et de mise en concurrence ; Accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des candidats et des soumissionnaires évincés ; Attribuer, signer et notifier le marché. En phase d’exécution, le coordonnateur est chargé de : Procéder aux modifications du marché, sous forme d’avenant ou de modification unilatérale ; Procéder aux reconductions du marché ; Prononcer la résiliation du marché ; Organiser un suivi d’exécution avec le(s) titulaires du marché ; Notifier au(x) titulaire(s) toute nouvelle mise à disposition du marché dans le cadre de la centrale d’achat. Article 2.2 Adhérents A l’exclusion des éléments expressément listés à l’article 2 ci-dessus, la phase d’exécution du marché relève de chaque établissement adhérent ou bénéficiaire. Par dérogation au CCAG applicable, les établissements adhérents et les établissements bénéficiaires ont la qualité d’acheteur pour l’exécution du marché, notamment pour : La conclusion des marchés subséquents, émission des bons de commande ou ordres de service ; Notification de toutes les décisions relatives à l’exécution du marché telles que visées dans les pièces du marché, à l’exclusion de celles expressément réservées au Coordonnateur ; Vérification, admission et réception des fournitures et prestations de services ou travaux ; Réception, traitement et règlement des factures ; Application des pénalités contractuelles. Article 3 Mise à disposition par la centrale d’achat aux établissements bénéficiaires En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses établissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché. Cette mise à disposition est subordonnée au respect des conditions cumulatives suivantes : Limite géographique : les établissements de la région Bretagne Limite matérielle : - Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics ainsi que les syndicats inter- hospitaliers dans l’attente de leurs transformations ; - Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif ou à but non lucratif ; - Établissements de santé relevant du Service de Santé des Armées ; - Groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale et médico-sociale ; - Groupements d’intérêt public et groupements d’intérêt économique dont l’objet concerne le champ sanitaire et / ou médico-social ; - Entités fédératrices de membres appartenant aux catégories ci-dessus mentionnées. Cette mise à disposition s’effectue par le biais d’une demande de mise à disposition acceptée par le GCS Achats Santé Bretagne après avis du Coordonnateur et notifiée au titulaire du marché par le Coordonnateur. A compter de la notification par le Coordonnateur de la demande de mise à disposition, l’établissement bénéficiaire devient, pour le présent marché, acheteur, dans les mêmes conditions que les établissements adhérents au groupement de commandes. La mise à disposition dans le cadre de la centrale d’achat ne constitue pas une modification du Marché. Il s’agit d’une mesure d’exécution. Elle ne donne donc pas lieu à une décision de modification unilatérale ni à la conclusion d’un avenant, sauf demande expresse du titulaire du marché. Le Titulaire est informé de chaque nouvelle mise à disposition par courrier du pouvoir adjudicateur (Coordonnateur), précisant notamment : La date de prise d’effet de la mise à disposition ; Les lots concerné... ARTICLES BIONETTOYAGE Le lot 11 comporte trois reconductions. Le lot 14 comporte trois reconductions. Tribunal administratif de RENNES Le lot 33 comporte trois reconductions. FOURNITURE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS – LINGE COLLECTIVITE - ARTICLES TEXTILES MENAGERS Le lot 25 comporte trois reconductions. Le lot 22 comporte trois reconductions. VETEMENT SOIGNANT Spécifique bloc LINGE DE TABLE ET D'OFFICE Le lot 17 comporte trois reconductions. Le lot 6 comporte trois reconductions. Le lot 3 comporte trois reconductions. Le lot 4 comporte trois reconductions. Le lot 26 comporte trois reconductions. Le lot 10 comporte trois reconductions. Le lot 13 comporte trois reconductions. GIP SILGOM Le lot 29 comporte trois reconductions. Prix Le lot 1 comporte trois reconductions. Le lot 7 comporte trois reconductions. Le lot 23 comporte trois reconductions. Le lot 20 comporte trois reconductions. FRH04 https://achat-sante.safetender.com 01 ••• ••• 13+02:00 31_34 02dc3464-21d9-4c5a-878f-e5fc62b80e60 56890 poi-exa Directeur none 14_7 required 11_28 RENNES CEDEX 9_26 17_10 20_13 supplies 1c89f6dc-3c75-405c-8d98-97d369208c20 [telefon eliminat]_3 TXT27_19 28_31 quality 32014L[telefon eliminat] Contour de la Motte 3 Contour de la Motte 23_16 34_21 non-restricted-document [email eliminat] http://www.silgom.fr/ eforms-sdk-1.13 27_30 13_6 7_24 19_12 [email eliminat] 22_15 35 2_2 not-requ 30_33 0.00 health 2026-08-19+02:00 la SAINT-AVE 2.3 25_18 40 12:00:00+02:00 open 12_5 48 Vincent BONNEL DOC 01 16_9 159/2026 LOT-0019 LOT-0016 29_32 LOT-0015 LOT-0018 LOT-0017 LOT-0023 LOT-0022 LOT-0025 22 RUE DE L’HOPITAL 5_22 LOT-0024 LOT-0021 LOT-[telefon eliminat]_17 33_20 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 56 EUR 1_1 32_35 FR101 LOT-0027 10_27 LOT-0026 LOT-0029 no-eu-funds LOT-0028 8_25 LOT-0034 LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0035 LOT-0030 LOT-0032 LOT-0031 true PPP20V-31/6054/TXT27 no [telefon eliminat] fa-wo-rc 15_8 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]:33:03+02:00 epo-procurement-document cost false LOT-[telefon eliminat]_4 LOT-0008 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 LOT-0012 LOT-0011 LOT-0014 LOT-0013 6_23 FRA 18_11 LOT-0010 26_29 21_14