Franţa – Servicii de testare, analiză şi consultanţă tehnică – Prestations de comptages, d'analyses et de simulations dynamiques

Modalités de mise en oeuvre du Rgpd S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Saint-Etienne Métropole L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Valeur technique Tribunal administratif de Lyon L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées territoire saint etienne metropole Performances en matière de protection de l'environnement Dans le cadre de la mise en oeuvre de son observatoire de trafic et pour des besoins spécifiques et ponctuels d'études de circulation, Saint Etienne Métropole souhaite faire réaliser sur son territoire des prestations de comptage, d'analyse ou de simulation dynamique. Le prestataire pourra effectuer, à la demande des différentes directions opérationnelles, sur l'ensemble des voiries du territoire métropolitain, en agglomération et hors agglomération (liste non exhaustive) : - Comptages directionnels - Comptages automatiques - Comptages modes actifs (vélos, piétons, EDP) - Enquêtes : Origine/destination - Enquêtes de stationnement - Analyse fonctionnelle de dysfonctionnement et restitution - Simulation dynamique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) /HT maximum open Prestations de comptages, d'analyses et de simulations dynamiques FRK24 01 FRK25 FRK26 2027-11-16+01:00 2 Avenue Grüner 2026-11-16+01:00 ••• ••• 26 official 184, rue Duguesclin none C50E8FA4-D9C1-5FFE-6CC83F9939CC1097 42006 09:10:01+02:00 2026B1365 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62356 required 04 ••• ••• 49 [telefon eliminat] price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 04 ••• ••• 65 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 4814877d-184b-4f0f-9b81-02810c65a43e AW Solutions http://www.saint-etienne-metropole.fr 16 Cs80257, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2026-08-18+02:00 3 4 5 true 60 04 ••• ••• 10 [email eliminat] 64 non-restricted-document no body-pl other 716[telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [email eliminat] not-allowed LOT-0000 Le Président [telefon eliminat] QUESTIONS A POSER VIA LE PROFIL ACHETEUR 2026-10-01+02:00 30 epo-procurement-document 6bd840a8-e8cc-4a82-9937-0a4e4a6017a5 69433 not-requ Lyon false 14:00:00+02:00 services 2026-08-19+02:00 Cs 80257 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62356 [email eliminat] C50E8FD4-B919-7C2C-452CA1D08A5BD286 slc-stand-other performance FRA C50E8FC4-D2FF-01B0-85D8CF46D82102C1 2.3 S-PF-62356 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen Saint Etienne