Anunțul 575690-2026 pentru Belgia – Servicii de asigurare – Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy este publicat de Zone de Police Mons-Quévy și este încadrat la codul CPV 66510000.
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ZP MONS QUEVY, 26 rue Fernand Maréchal à 7000 Mons
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14:00:00+02:00
Requirement stage LOT
t-requ
Selection criterion description LOT
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
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Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy
Ce critère évaluera les services complémentaires mis à disposition par le soumissionnaire : mise à disposition d’un délégué, services complémentaires ou extra-légaux, modalités de gestion des dossiers ainsi que les garanties complémentaires offertes en complément des garanties définies dans les clauses techniques. Pour ces critères, une défense orale pourra, si le pouvoir adjudicateur le juge utile, être organisée après l'ouverture des offres, celle-ci permettant aux soumissionnaires sélectionnés d'apporter des précisions (sans modifier leur offre) sur les services compris dans la prime de base. Un délégué du service commercial devra être présent lors de cette défense d’offre afin de pouvoir répondre aux questions du pouvoir adjudicateur.
L'objet du marché consiste en la fourniture d'un portefeuille d'assurances : - Assurance accidents du travail - Assurance lésions corporelles - Assurance incendie et périls connexes - Assurance tous risques - Assurances responsabilité civile - Assurance véhicules automoteurs
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
-Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.
Conseil d'Etat
Primes annuelles, impôts, frais et toutes charges comprises, en ce déduite toute ristourne acquise de manière inconditionnelle. (exemple : - 10 % appliqués d’office au prix de base) Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * 70
- L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Le document attestant le respect des exigences formulées en matière de sécurité et de santé.
ZP MONS QUEVY, 26 rue Fernand Maréchal à 7000 Mons
- La description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Déclaration de conformité faite par le fabricant dans le cadre du marquage CE au sein de l'Union Européenne (ou son délégué au sein de l'Union s'il s'agit d'un fabricant non européen).
Les instructions concernant le fonctionnement, l'utilisation, l'inspection, l'entretien et les renseignements utiles en Français
Services et garanties
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
- Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalant, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): minimum 5
Prix
Zone de Police Mons-Quévy
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DR/DLF/26/004/DS_1
Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy
până la 1 oct. 2026, 14:00
L'objet du marché consiste en la fourniture d'un portefeuille d'assurances : - Assurance accidents du travail - Assurance lésions corporelles - Assurance incendie et périls connexes - Assurance tous risques - Assurances responsabilité civile - Assurance véhicules automoteurs
66510000 — Servicii de asigurare
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Descriere
L'objet du marché consiste en la fourniture d'un portefeuille d'assurances : - Assurance accidents du travail - Assurance lésions corporelles - Assurance incendie et périls connexes - Assurance tous risques - Assurances responsabilité civile - Assurance véhicules automoteurs
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