Franţa – Servicii de compostare – ACCOMPAGNEMENT AU COMPOSTAGE - Lot n°2-.

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ACCOMPAGNEMENT AU COMPOSTAGE - Lot n°2-. Qualité APEI DE L'AUBE Prix Valeur technique Accompagnement au compostage pour 10 composteurs Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : -L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). -L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP. Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes : -Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ; -L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe. -L’approvisionnement en broyat En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs, Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’exécution du présent marché public sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande Les délais d’exécution sont fixés au CCTP. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour les prix unitaires du BPU pour un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. Titulaire APEI Aube - ESAT MENOIS Siret n° 775 555 261 00087 Troyes Champagne Metropole cf article 9-2 du Règlement de la consultation 01 ••• ••• 41 place Robert Galley [email eliminat] 48 selec-w [telefon eliminat] t-sme none t-oth-eea price 175532 ORG-0003 t-esubm ORG-0001 ORG-0002 29 B AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE gen-pub 2026-08-18Z fd0c34fa-177d-416d-8d52-fbcc0a35664f EUR [email eliminat] 160/2026 CON-[telefon eliminat] no-eu-funds quality 0 2[telefon eliminat]L0024 1 per-exa 2 8802294f-f8c6-46f1-9434-35750f6fecd4 can-standard true FRF22 60 2000-01-01Z 25, rue du Lycée FRF23 2026-08-19Z no other t-no-eea 29 2026-08-20+02:00 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 77120000 fa-wo-rc RES-0001 LOT-0001 M2026-024/1 Châlons-en-Champagne 200000.00 FRREC51036 [email eliminat] TPA-0001 FRINT51036 false TROYES services 08:36:42Z [telefon eliminat] M2026-024 UBO-[telefon eliminat] FRA la 51036 2.3 10000 ORG-0010 40 open