Franţa – Servicii de testare a etanşeităţii – Réalisation de missions de diagnostics et/ou examens préalables à la réception des réseaux humides

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Avenue-Web Systèmes ONDAINE - PLAINE Prix des prestations Saint-Etienne Métropole Valeur technique Territoire de Saint-Etienne Métropole TERRITOIRE GIER GIER Tribunal administratif de Lyon FURAN La consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires aux diagnostics et/ou contrôles de réception des réseaux humides (neufs ou anciens) ainsi que leur nettoyage préalable pour permettre les investigations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation TERRITOIRES ONDAINE - PLAINE Réalisation de missions de diagnostics et/ou examens préalables à la réception des réseaux humides TERRITOIRE FURAN Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Performances en matière de protection de l'environnement open FRK24 01 FRK25 02 FRK26 03 2 Avenue Grüner official 184, rue Duguesclin none 42006 D413B5E1-0A0E-027D-F49928F31C15838D required https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62361 04 ••• ••• 49 price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 50 04 ••• ••• 65 ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 202631316 http://www.saint-etienne-metropole.fr EUR 16 160/2026 71631430 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2026-08-18+02:00 2 3 4 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62361 8000000 true 04 ••• ••• 10 [email eliminat] 64 non-restricted-document 40ab13a2-54ae-4b06-a2a9-5ea6f917032c no body-pl other 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [email eliminat] not-allowed LOT-0001 LOT-0003 D413B5C4-F7C2-090F-8BACF025E18DA1A0 Le Président LOT-0002 D413B5EE-F7E6-6483-6B8D0DBFD04CC685 [telefon eliminat]+02:00 16:10:01+02:00 epo-procurement-document 2027-01-11+01:00 ••• ••• 61 Cs80257 not-requ Lyon false 14:00:00+02:00 services Cs 80257 [email eliminat] slc-stand-other performance FRA 2.3 [telefon eliminat]:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset 86c5792e-11f7-4e6b-bd5d-5198ad9a765f ted-esen Saint Etienne