Franţa – Servicii de asigurare de daune sau pierderi – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrelevé d'identité bancaire Attestation d'inscription à l'Orias Assurance des responsabilités et des risques annexes Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 08h00 au plus tard. Avenue-Web Systèmes L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Commune de Tonneins Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 09h00 au plus tard. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Assurance dommages aux biens et des risques annexes Tribunal administratif de Bordeaux Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires open 373059e8-bcd9-46f2-97d4-d7bece31f7b5 FRK24 01 02 03 Bordeaux 04 47213 official Maison du développement none slc-stand-to-spec required 05 ••• ••• 49 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/ cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Place du marché [telefon eliminat] AW Solutions 2027-01-01+01:00 2026T22M 16 160/2026 1852674 38170 epo-notice https://www.mairie-tonneins.fr/ no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] [email eliminat] true [email eliminat] non-restricted-document slc-abil-staff-qual no Maire 2026-08-20+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852674 eforms-sdk-1.12 not-allowed 7e603812-c27e-4c4c-94f3-fa6950e31a37-01 LOT-0001 BERTOLASO DENIS 9 Rue Tastet LOT-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852674 08:00:00+02:00 LOT-0002 [telefon eliminat] FRI12 [email eliminat] epo-procurement-document 09:00:00+02:00 FRI14 70305 slc-stand-ins 2026-10-09+02:00 PROCEDURE 26d5f33b-e1df-4b98-8bad-a5d56b847fef false 12:10:22+02:00 33063 services 2026-08-19+02:00 ••• ••• 31+01:00 LOT-0004 Marmande t-requ 66514110 slc-stand-other performance FRA FF01536D-C7C0-24DD-8510114EEC8D9DDB la 0556243903 2.3 66515000 947 Seyssinet-Pariset FF01531D-CB3E-FE16-995EB9565689FE34 ted-esen