- Additional classification LOT
- 35120000 | 35120000
- Additional classification type LOT
- cpv | cpv
- Document restricted LOT
- non-restricted-document | non-restricted-document
- Document url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862670 | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862670
- Electronic invoicing LOT
- required | required
- Electronic submission LOT
- required | required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds | no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance | performance
- Gpa LOT
- true | true
- Identifier LOT
- LOT-0001 | LOT-0002
- Place performance street LOT
- Territoire de la Ville | Territoire de la Ville
- Procurement document id LOT
- 1862670 | 1862670
- Public opening date LOT
- 2026-09-25+02:00 | 2026-09-25+02:00
- Public opening place LOT
- Limoges
- Public opening time LOT
- 13:30:00+02:00 | 13:30:00+02:00
- Recurrence LOT
- true | true
- Renewal description LOT
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du présent Ccap. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans le délai indiqué ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
- Renewal maximum LOT
- 3 | 3
- Requirement stage LOT
- not-requ | not-requ
- Submission url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862670 | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862670
- Tender validity deadline LOT
- MONTH | MONTH
- Tender validity deadline unit LOT
- MONTH | MONTH
- Tender validity deadline value LOT
- 6 | 6
- Term performance LOT
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
- Tool name LOT
- AW Solutions | AW Solutions