Franţa – Servicii de întreţinere a sistemelor – Evolutions et maintenances du système CESAM 2

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) Le marché porte sur la réalisation de prestations d'évolutions, et de maintenances (préventive et curative) des infrastructures des systèmes CESAM 2 dédiés à la surveillance et à l'exploitation de l'A43 Maurienne. Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système CESAM 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système. Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 500 000 euro(s) HT / 4 ans - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT / 4 ans - Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. - Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht au vu du scénario - type de référence pour la durée du marché (4 ans). - La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. La durée globale du marché est de 4 ans à compter de sa notification envisagée au cours du premiers trimestre 2027. - En application de l'article R2144-9 du code susmentionné, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le Dce aux candidats admis à soumissionner. - Dans le but d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, une phase d'appropriation du système permettra au titulaire du marché de prendre connaissance du contexte fonctionnel et de l'architecture technique (matérielle et logicielle) du système Cesam 2 afin de devenir pleinement opérationnel sur les tâches de maintenance prévues au marché et les prestations d'évolutions. Il est renvoyé au règlement de la consultation - phase candidature pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. - Concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (16/10/2026) est donnée à titre indicatif Avenue-Web Systèmes Société Française du Tunnel Routier du Fréjus restricted SFTRF Tribunal judiciaire de Lyon Evolutions et maintenances du système CESAM 2 FRK24 01 Plateforme du tunnel du Fréjus FRK26 FRK27 72267100 48 1862403 Modane 73500 official none required 0348F9F2-C1B4-C507-B957B88DF092BF99 Directeur Général ORG-0003 ORG-0004 14:10:03+02:00 cn-standard 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 [email eliminat] EUR 16 0348F98C-CC54-B333-0BF3A53A176101B9 160/2026 Service Achats et Marchés S-PF-1862403 38170 0348FA60-A6F2-40FD-792017834B9EA0AA no-eu-funds 52461 32014L[telefon eliminat] true CHABERT Alain [email eliminat] 0472607238 48151000 non-restricted-document e96455bd-4c21-44ba-8fe3-a449f4eaa344 no 2026ARES15 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed LOT-0000 env-pro [telefon eliminat] http://www.sftrf.fr Plateforme du tunnel epo-procurement-document 50324100 69433 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862403 not-requ Lyon false services 114e23db-39e7-4982-944e-68f5359e1616 2026-08-19+02:00 67 rue Servient FRA 04 ••• ••• 12 [telefon eliminat] [email eliminat] 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-09-25+02:00 pub-undert-cga