Franţa – Carduri de debit – fourniture de cartes restaurant

le dossier est sur marchés sécurisés. achat de cartes restaurant paiement dans les 30 jours à réception de la facture sur chorus(virement administratif) Valeur technique : 80%, estimée au regard du contenu du mémoire technique. Les sous-critères suivants seront notamment analysés selon les sous critères du règlement de consultation données personnelles remises Le marché actuel finit le 5 décembre 2026. Ville de Serris (77) procédure d'appel d'offres ouvert Instance chargée des procédures de recours : Toute contestation ou litige sur l’interprétation, l’exécution ou le règlement du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Melun : Adresse : 43 avenue du général de Gaulle / case postale n°8630 – 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 ••• ••• 30 - Télécopie : 01 ••• ••• 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques Adresse : Hôtel de Ville – Direction des affaires juridiques – 2 place Antoine Mauny, 77 700 SERRIS Tel : 01 ••• ••• 09 Courriel : [email eliminat] Délais : -en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu, - en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché, -en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne. marché de fourniture de cartes restaurant 20% voir règlement de consulation fourniture de cartes restaurant pour les fourniture de cartes restaurant 01 48 none [email eliminat] required 10:46:14Z supplies price cn-standard ORG-0001 gen-pub 300000 EUR 18308e77-eee6-4f9f-b7cc-78d94e8d7a5d 16 160/2026 FR102 2026-09-18+02:00 2 Place Antoine Maury _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality 32014L0024 1 LocalLegalBasis www.marches-securises.fr 77700 true Serris serris non-restricted-document 2026-08-19Z hotel de ville de serris body-pl other [telefon eliminat]+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 2 place Antoine MAUNY epo-sub-espd LOT-0001 2d0882d2-311e-42f9-b594-a05eaf4d518c https://www.marches-securises.fr yes false 180 30163[telefon eliminat] t-requ FRA late-none 2.3 12:00:00+02:00 open