Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine Modalités énoncées dans les documents de la consultation La durée est de 24 mois et court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - la date de notification ; - le 03/12/2026. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 500 000,00 € HT et un montant maximum de 4 500 000 € HT, sur sa durée hors reconduction. VILLE de PARIS - DFA - SDA Tribunal Administratif de Paris Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les candidats devront impérativement réaliser une visite sur site selon les modalités précisées à l’article 2.3 du RC. 01 75004 [email eliminat] none required 7 rue de Jouy 77310000 0171a2da-d05d-4317-b227-fc481937b082 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub 77300000 16 FR101 http://paris.tribunal-administratif.fr/ FR102 75013 FR106 https://www.paris.fr no-eu-funds 32014L0024 1 7 true non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no 24 2026-08-20+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 FRC11 [telefon eliminat] epo-procurement-document 7 avenue de la porte d'Ivry Service Achat 3 d3adf49f-2cc6-4a3c-9988-1d5da405ef07 false https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944676?orgAcronyme=r8t services 2175[telefon eliminat]/2026 14:05:23+02:00 77211400 77341000 performance FRA 2026-08-21+02:00 [telefon eliminat] la 2.3 FRE21 FRE22 12:00:00+02:00 Paris open