Belgia – Servicii de asigurare – Renouvellement portefeuille d'assurances - Années 2027-2030 - Marché conjoint Ville/CPAS/Zone de police/RCA

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Une liste des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années écoulées, auprès d’un service public exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée dans des villes, communes, CPAS ou Zones de Police (à savoir Assurances de personnes, Dommages matériels, Responsabilité civile, Automobiles des preneurs d’Assurances) Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Les attestations reprennent le montant annuel de la prime, la date et le destinataire et précisent que les services ont été correctement exécutés. Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre donneront lieu à l’octroi de points. Services compris dans la prime Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat Le présent marché a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques détaillées ci-dessus. Ce marché est un marché global ne comportant pas de lots. Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des divisions suivantes : Division 1: Accidents du travail et accidents corporels Division 2 : Assurances Dommages Matériels Volet 1 : Assurance Dommages Matériels Incendie. Volet 2 : Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques/panneaux photovoltaîques/Drône. Volet 3 : Assurances Tous Risques Chevaux. Volet 4 : Assurance Tous Risques Expositions/œuvres d’art. Volet 5 : Assurance transport et séjour de valeurs/fonds. Volet 6 : Assurance Tous Risques Chantier. Volet 7 : Assurance Tous Risques Divers (Radars). Volet 8 : Assurance Lésions corporelles chiens. Division 3 : Assurances Responsabilité Civile Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale & Protection juridique. Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion. Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires. Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs. Volet 5 : Assurance Responsabilité Civile Manifestations Diverses (RC organisateurs). Volet 6 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile des activités scolaires et parascolaires, ainsi que d’autres activités diverses. Volet 7 : Assurance Responsabilité Civile Risques Divers. Volet 8 : Assurance Responsabilité Civile pour les Initiatives Locales d’Accueil (ILA) & logements de transit. Volet 9 : Assurance sportive Division 4 : Assurances Automobile/Vélo Volet 1 : Assurance Véhicules (flotte). Volet 2 : Assurance Omnium Missions. Volet 3 : Assurances Vélos de service. Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1.participation à des investissements éthiques 2.existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) 3.respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social 4.partenariats avec des ONG Ville d'Ath L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Néant Les documents du marché ont été modifiés (cfr avis rectificatif n°2). Les documents du marché ont été modifiés le 19/08/26. Options autorisées (Cfr Chapitre relatif aux exigences techniques et plus particulièrement le point 3.3.2.: OPTION AUTORISEE - Clause miroir) Conseil d’Etat La visite sera organisée le mardi 04/08 à 9h. Les services devront être décrits par le soumissionnaire dans une documentation probante. Amélioration des garanties Le marché comporte trois reconductions. 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Renouvellement portefeuille d'assurances - Années 2027-2030 - Marché conjoint Ville/CPAS/Zone de police/RCA Prix Il sera tenu compte de la prime, ainsi que de l’octroi éventuel d’une ristourne liée à la statistique des sinistres. FPS Policy and Support 01 45 00:00:00+01:00 DOC 01 [telefon eliminat] poi-exa none BE100 https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3094/EV/2026 2027-12-31+01:00 required 66510000 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2027-01-01+01:00 Brussels Bruxelles (Etterbeek) Antwerpen / Anvers 15 16 CMP 2000 epo-notice 2026-2077_1 no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat]e9-3300-4a8c-aa88-620d44dfd230 2026-09-07+02:00 3 5 7800 slc-abil-ref-services true BE 04 ••• ••• 36 non-restricted-document http://www.ath.be/ no [email eliminat] [email eliminat] BE 09 ••• ••• 66 [email eliminat] https://www.publicprocurement.be 1000 eforms-sdk-1.13 1040 not-allowed [telefon eliminat] LOT-0001 Rue de Pintamont, 54 02 ••• ••• 76 update-add Cellule Marchés Publics BE32A rue de la Science n°33 epo-procurement-document PPP0EV-3094/6227/2026-2077 35 11:00:00+02:00 00:00:00+02:00 PROCEDURE cost slc-suit-auth-mbrshp [telefon eliminat] serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 not-requ false BEL 0c07edc8-4b8a-43cb-ad79-8a80f4b925ac services 2026-08-19+02:00 BE211 http://www.raadvst-consetat.be/ 161/2026 28522dbd-77c3-41b7-801a-ab0641603d48-01 [telefon eliminat] slc-stand-other Ath 2026-08-21+02:00 FRA la 2.3 ted-esen open