Franţa – Servicii de curăţare şi golire a gurilor de canal – Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers

Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05). Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers - District Alpes-Provence Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13). ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers Tribunal judiciaire de Marseille L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Reconduction de l'accord cadre: le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois. Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l’autoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500 : Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins, Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité, Fourniture et pose d’échelons acier. A titre indicatif, les prestations du lot 1 incluent le nettoyage et l’entretien de 274 bassins environ. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’ accord-cadre sont fermes, mis à jour annuellement. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois IPS Note Prix Note Technique Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, sur l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, sur l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, sur l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, sur l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, et enfin sur les autoroutes A52 et A520 : Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins; Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.); Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie; Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité; Fourniture et pose d’échelons acier. A titre indicatif, les prestations du lot 2 incluent le nettoyage et l’entretien de 219 bassins environ. Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers - District Provence-Côte d’Azur Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. SGBTP Publications Office of the European Union Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l’ensemble du réseau ESCOTA : Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins, Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité, Fourniture et pose d’échelons acier. c72b8d2d-fb82-43ef-8941-39e90dd3bd04 01 FRL01 FRL02 FRL03 FRL04 ef8a9380-39eb-4d29-a2a6-e846a2ad50ea FRL05 FRL06 t-sme none 17130111200776 [email eliminat] price 13400 OFFRE IPS - LOT 2 2026-08-20Z [telefon eliminat] anyw CON-0002 CON-0001 PUBL 426088 quality 0 433256724[telefon eliminat]L[telefon eliminat] per-exa 4 5 can-standard 2000-01-01Z 498788249[telefon eliminat] - LOT 1- SGBTP body-pl t-no-eea 29 eforms-sdk-1.14 TEN-0002 TEN-[telefon eliminat]+02:00 [telefon eliminat] RES-0002 RES-0001 LU000 BP41 LOT 1 LOT 2 http://www.vinci-autoroutes.com https://op.europa.eu [email eliminat] MANDELIEU-LA-NAPOULE 0624670429 1400000 LOT 1-SGBTP services 161/2026 26.910 - LOT 2 - IPS 2.3 https://consultations-escota.omnikles.com 12:00:30Z econ-aff 40 ted-esen open OFFRE SGBTP - LOT 1 04 ••• ••• 88 selec-w LOT 2-IPS Direction de la Maîtrise d'Ouvrage 740000 t-oth-eea 2026-04-23+02:00 Luxembourg ORG-0003 ORG-0004 t-esubm [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 EUR 630049-2025 AUBAGNE 6 rue Joseph Autran no-eu-funds [email eliminat] 06210 true [telefon eliminat] no 900 Chemin de la Vallée 146 Chemin des Bauquieres DMO - Service Marchés et Contrats 56204152500071 [email eliminat] fa-wo-rc medium LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 TPA-0001 TPA-[telefon eliminat] GONFARON false LUX 463960 DTE.AF-25.05 ••• ••• 32 avenue de Cannes FRA [email eliminat] 2026-08-21+02:00 660000 tenders MARSEILLE 2417