Franţa – Lucrări de instalare de echipamente sanitare – Travaux d'aménagement de salle de bains

Tribunal administratif de Strasbourg Avenue-Web Systèmes L'accord-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le montant estimatif figurant dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction Le contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Travaux d'aménagement de salle de bains Habitats de Haute-Alsace Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an du 04/11/2026 jusqu'au 03/11/2027. Il est ensuite susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions visées au cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans open La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation, de rénovation et d'amélioration des salles de bains du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, principalement dans des logements occupés. Les prestations visent notamment le remplacement de baignoires par des douches accessibles, l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile et l'adaptation des équipements sanitaires aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du patrimoine géré par Habitats de Haute-Alsace, composé d'environ 10 000 logements répartis dans 112 communes du département du Haut-Rhin ; les logements concernés peuvent comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges FRK24 01 ••• ••• 99 official none 35668cdd-bebf-44f4-80f2-4e07477a2dca required ORG-0003 FRF11 FRF12 cn-standard ORG-[telefon eliminat]DC5-D241-CB66-0D6B35DD38CA8D6D ORG-0002 AW Solutions EUR 0389229310 16 0388212323 12:10:39+02:00 ••• ••• 18+02:00 ••• ••• 31, avenue de la Paix no-eu-funds 51371 32014L[telefon eliminat]+01:00 45332400 0388364466 true 67070 68001 [email eliminat] non-restricted-document [email eliminat] no body-pl other works 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat]DA6-A494-4D43-3F9D5DEDC1914196 not-allowed [email eliminat] 2026-11-04+01:00 LOT-[telefon eliminat] rue de Morat [telefon eliminat] Service de la commande publique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861999 hc-am 3d8beedd-653a-4005-b268-4f2cb66ee64d Colmar http://marchespublics.hha.fr epo-procurement-document T-PA-1861999 not-requ false 14:00:00+02:00 fa-w-rc Strasbourg 161/2026 performance FRA 2026-08-21+02:00 http://www.hha.fr 2.3 51038 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026SCP0041 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861999 10049