Franţa – Servicii de transport feroviar – RER A - Prestation de location de wagon type R90

CTA E79 : Maintenance et location d'équipement industriel Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation" Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord-cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser la location de wagons pour des travaux sur les lignes A du RER. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons commandes mono-attributaire. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique. Il est à noter que le CA requis devra représenter une fois et demi le montant maximum annuel attribué RATP RER A - Prestation de location de wagon plat type R90 Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. RER A - Prestation de location de wagon type R90 Tribunal Administratif de Paris CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025GDI21378 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures DEPEC/ACHATS/FOVS 11 avenue Louison Bobet 94720 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Informations complémentaires : Les wagons proposés par le Titulaire doivent être titulaires d'un agrément ferroviaire valide autorisant leur circulation sur le réseau concerné. Pour les circulations sur le réseau RER exploité par la RATP, cet agrément s'appuie notamment sur le référentiel CGMR3A (annexes 14 et 18). Le Titulaire est responsable de l'obtention, du maintien et du renouvellement des agréments nécessaires pendant toute la durée du marché. À ce titre, les études, contrôles, essais, mises en conformité et mises à niveau nécessaires au respect des exigences du référentiel applicable sont intégralement à sa charge (cf. article 9). Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord-cadre à montant minimum et montant maximum. Le présent marché a pour objet la location de wagons type R90 qui seront intégrés dans les trains travaux sur la ligne A du RER. La présente consultation est un marché de services. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord cadre sont : • La location de 10 wagons plats type R90 pour une durée de 5 ans • 1 acheminement aller sur les sites RATP • 1 acheminement retour depuis les sites RATP • La maintenance préventive et corrective liée à l’usage normale des wagons • La maintenance réparative à la suite d’accident ou mauvaise utilisation imputable à la RATP Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre comprennent notamment : • Les prestations comprises dans le montant minimum • La location de 10 wagons plats type R90 pour une durée de 3 ans supplémentaires • 2 acheminements aller sur les sites RATP • 2 acheminements retour depuis les sites RATP • Des prestations annexes à l’objet du marché dans la limite de 20% du montant maximum Le matériel fourni devra se conformer au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ile-de-France 01 allowed neg-w-call 7c02d376-00b0-460c-bfa5-fd6e0c1ace6e none required 54 quai de la Rapée [email eliminat] https://ratp.bravosolution.com/web/login.html DHA_2025GDI21378 7 rue de Jouy Cedex Paris 12 cn-standard pub-undert 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-0002 17 FR101 rail 01 ••• ••• 00 Mme Céline GUTTIN 13:03:01Z epo-notice 32014L[telefon eliminat] exg-natl true non-restricted-document 1775[telefon eliminat]Z no 81b05d4f-6521-43a0-ae9f-5777d0a42073 eforms-sdk-1.14 fa-wo-rc buyer-categories 60200000 https://ratp.bravosolution.com/ LOT-[telefon eliminat] https://www.ratp.fr Paris Cedex 04 epo-procurement-document 06 ••• ••• 71 cost https://paris.tribunal-administratif.fr not-requ 75599 false services 161/2026 [telefon eliminat] performance FRA 2026-08-21+02:00 2.3 [email eliminat] 12:00:00+02:00 Paris