Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES

La participation moyenne annuelle demandée à la Ville par l'Odel Var est de 353 896 euro(s) (compensation pour obligation de service public) pour l'ensemble des trois établissements soit 1 769 478 euro(s) sur la durée totale du contrat. La redevance annuelle pour l'occupation du domaine public est de 52 000 euro(s) soit 260 000 euro(s) sur la durée totale du contrat. Durée de la concession : 5 ans à compter du 1er août 2026. Référence avis de publicité: Joue avis n° 777946-2025 - Boamp avis n° 25-128721 - Var matin du 26/11/2025 Convention consultable sur rendez-vous avec la Direction de la commande publique - 135 Rue de la Cauquière 83140 Six Fours Les Plages. Mail : [email eliminat] Horaires d'ouverture (sauf jours fériés) lundi au vendredi, 8h30-12/13h30-16h30 - Du 6 juillet au 28 août 2026, le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00 Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Multi Accueils "Petit Matin", "Sucre D'Orge" Et "Frimousse" de Six Fours Les Plages Avenue-Web Systèmes La qualité du service proposé Tribunal administratif de Toulon L'intérêt de l'offre sur le plan financier Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES FRK24 01 12:10:53+02:00 ••• ••• 10 selec-w FRL05 Bp40510 t-sme b02b87c6-40b1-4083-b6dd-e585b8fe524c 2022465 7282713 04 ••• ••• 17 t-oth-eea ord-imp Place du 18 Juin 1940 11 avenue Colbert http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm [email eliminat] ORG-0001 2025/DSP CRECHES ORG-0002 gen-pub http://www.marches-publics.info EUR 04 ••• ••• 93 large 26049 CON-[telefon eliminat] no-eu-funds quality 0 1 2 32014L[telefon eliminat] can-standard 2026-06-05+02:00 5, rue Racine 60 2000-01-01Z Hôtel de Ville [email eliminat] 83140 32859BBA-AAC7-E215-0237932D0673780D t-no-eea 2026-08-20+02:00 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 Six-Fours-Les-Plages [email eliminat] RES-0001 LOT-0000 Le Maire [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat] SERVICE MARCHES [email eliminat] [email eliminat] cost 1b913a89-483b-4f61-9cc7-c5663e16e9ff false 04 ••• ••• 89 not-cont-ent services UBO-[telefon eliminat]/2026 32859B43-E5AE-4FDA-722DF02F520C3881 FRA 2026-08-21+02:00 la tenders not-known 2.3 S-PF-1729891 83[telefon eliminat]+02:00 Toulon Seyssinet-Pariset ted-esen 83041 7423475