Franţa – Servicii de inspecţie şi testare tehnică – Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire

Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance. Ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Elles seront assorties des attestations de bonne exécution L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions particulières - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 ••• ••• 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif de Toulouse Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La présente consultation concerne les contrôles extérieurs techniques laboratoire des travaux réalisés dans le cadre de l'opération du PEM Labège Gare. Les prestations attendues concernent principalement : -Une assistance technique, -Des contrôles et essais sur les fondations profondes, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons et injections, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures métalliques, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des ouvrages géotechniques, terrassements et chaussées, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités. La date de démarrage du 21/12/2026 est une date prévisionnelle Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique Le prix Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire La valeur technique Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous critères techniques sont les suivants : -Qualité de l'organisation proposée (20 points) -Adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public open FRK24 http://www.tisseo.fr 01 Bp 10416 1c5efc7f-fa33-429a-9593-ab9abdd096bc urttb http://tisseo.marches-publics.info/ 1862968 official none required 68, rue Raymond Iv 0562735740 31670 21 Boulevard de la Marquette price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 15:10:06+02:00 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions S-PF-1862968 21 boulevard de la Marquette 17 Toulouse 38170 epo-notice no-eu-funds quality 0 31068 056EC0E7-D683-DA1C-4271778B11D01B85 32014L0025 per-exa 2026-12-21+01:00 6 [email eliminat] slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [email eliminat] 7007 60 [email eliminat] non-restricted-document FRJ23 54809 no slc-abil-staff-yrly-avg-mp Labege Service Commande Publique 29 05 ••• ••• 57 eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat] not-allowed 61b929e5-12b5-4b83-a79d-f2578b3d1e30 M3 2026 03889 M 05 ••• ••• 50 LOT-0000 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862968 epo-procurement-document Commune de labège not-requ false 14:00:00+02:00 services 7163[telefon eliminat]+02:00 slc-abil-facil-tools 056EC06E-91BA-149E-403D6636E9F6FD7F 161/2026 31004 performance FRA 2026-08-21+02:00 ••• ••• 30+02:00 31[telefon eliminat]:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 056EC0CD-E7B4-86DD-CB6EF740E33AE192 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862968