Franţa – Carduri pentru cumpărat combustibil – FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS EN CARBURANT ET DE BADGES DE TELEPEAGE POUR LES BESOINS DU SDIS 77

L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Le marché public (lot 1) concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne. - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés Tribunal administratif de Melun Fourniture de badges de télépéage Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Son seuil maximum annuel de commande est de 200 000 Euros HT/ an (frais de carte et consommations comprises) Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS EN CARBURANT ET DE BADGES DE TELEPEAGE POUR LES BESOINS DU SDIS 77 Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum annuel de l'accord cadre est exprimé en quantité soit 50 badges maximum / an La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. Utilisation de moyens électroniques Performances en matière de protection de l'environnement CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance du réseau de distribution (25%) Sous-critère 2.2 : Délais de mise à disposition des cartes/ badges (mise en place de la flotte livraison de cartes/badges supplémentaires, perte/vol/opposition, défectuosité) (10%) Sous-critère 2.3 : Support informatique - site de gestion - reporting (15%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%) Les variantes sont interdites En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. Le maché (lot 2) concerne la fourniture de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. 28770831700014 Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 01 none required 092[telefon eliminat] supplies price BP 70109 ORG-0003 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 56, avenue de Corbeil 16 [email eliminat] FR101 anyw FR102 177 500 006 00024 http://melun.tribunal-administratif.fr 10:19:34+02:00 DCE 2026-09-18+02:00 no-eu-funds quality Service de la Commande publique 32014L0024 088 Melun Cedex 1 per-exa 2 3 6 63712210 true [telefon eliminat] non-restricted-document no body-pl GLO-[telefon eliminat]+02:00 [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 01 60 56 66 30 0160568328 5, rue Leblanc LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 Melun cedex f8d65179-d93a-4c17-8649-fea9fd0dfb4a 75911 Case postale n° 8630 43, rue du Général de Gaulle epo-procurement-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com false services 2026-09-28+02:00 M LUCAS Xavier 161/2026 77001 performance FRA 2026-08-21+02:00 69ba3e86-a6e7-4d7c-8db3-cdf574bf43a6 2.3 77008 Paris cedex 15 [email eliminat] 12:00:00+02:00 40 open