Franţa – Petrol, cărbune şi produse petroliere – Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2030. Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées Gazole routier en vrac Tribunal administratif de Toulouse Gazole non routier en vrac Communauté de communes Couserans Pyrénées 1 - Prix des prestations : 60%. 2 - Valeur technique : 40%. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes : 15%. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé : 15%. 2.3 - Démarche RSE (% de biocarburant, optimisation des tournées, flotte véhicules propres, certifications, etc.) : 10%. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 01 ••• ••• 57 SAINT-LIZIER none required 09200000 supplies cn-standard 7c10fda6-e3e0-4055-8d5d-c6090a0bf74c ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0002 gen-pub 2026-11-FCS 10 2027-01-01+01:00 1ae785d8-0774-42c5-ad8f-c76bac9e81d7 EUR 16 70000 no-eu-funds 120 [email eliminat] 32014L0024 https://couserans-pyrenees.fr/ 31068 12[telefon eliminat] rue Raymond IV - BP 7[telefon eliminat] TOULOUSE CEDEX 7 [email eliminat] 1270000 true FRJ21 non-restricted-document FRJ23 11:00:00+01:00 no fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT-0002 https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] Service de la commande publique epo-procurement-document 09190 https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ false 16:28:57+02:00 1731[telefon eliminat]+02:00 0561667162 161/2026 performance FRA 2026-08-21+02:00 Lieu-dit Palétès 09200 Saint-Girons la 2.3 1 Rue de l'Hôtel Dieu open