Franţa – Servicii de fotografie şi servicii conexe – Prestations audiovisuelles communication chantier

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 ••• ••• 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Avenue-Web Systèmes Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. -Attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd) -En ce qui concerne les prestations nécessitant l'usage de drones, le candidat devra produire les agréments nécessaires relatifs au drone qu'il prévoit d'utiliser, et liés à son pilotage. (Conformément à la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016) Les sous critères techniques sont les suivants : Compréhension du contexte et des objectifs des prestations demandées (bon ciblage des enjeux et publics cibles notamment) : 9 points Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de la structure proposées spécifiquement pour la réalisation des prestations : 17 points Qualité des productions en lien avec les prestations demandées : 14 points Tribunal administratif de Toulouse Valeur technique Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement Prix Montant maximum pour la 1ère période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum pour la 2ème période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht Déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles L'exécution du marché n'est soumise à aucune conditions particulières L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises Prestations audiovisuelles communication chantier open La présente consultation concerne des prestations audiovisuelles dans le cadre de la communication chantier de la ligne C du métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B. Les principales prestations attendues pour ce marché sont détaillées de manière non exhaustive ci-après : -Vidéos / prises de vues sur site des travaux en cours, -Reportages et couvertures photographiques sur site des travaux en cours, -Reportages vidéo sur site des travaux en cours, d'évènements et de manifestations liés aux chantiers, -Vidéos de présentation des chantiers, -Vidéos d'animation, -Captations en direct et retransmissions sur une plateforme dédiée d'événements et de manifestations liés à la vie des chantiers. -Conseil et stratégie Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 24 mois : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois FRK24 http://www.tisseo.fr 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863039 Bp 10416 urttb 79960000 http://tisseo.marches-publics.info/ official 92100000 none 327EE6D8-C249-40CB-08903D601C2AE9B7 required 68, rue Raymond Iv 05 ••• ••• 21 Boulevard de la Marquette price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 Agglomération toulousaine ORG-0002 AW Solutions 21 boulevard de la Marquette https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863039 17 Toulouse 38170 epo-notice no-eu-funds quality 31068 32014L0025 per-exa 1 2 6 [email eliminat] c77de09d-e9e3-49f8-87ce-04937f1e1832 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [email eliminat] 7007 60 [email eliminat] non-restricted-document FRJ23 54809 no 24 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 1863039 2027-01-02+01:00 Service Commande Publique 327EE752-FEAA-323B-91E3349C84DC964B 0562735757 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 05 ••• ••• 50 LOT-0000 ad169a87-076b-4089-b6db-cea0f07d2cfd [telefon eliminat]EE773-C47B-DC47-45FF18CB14196005 epo-procurement-document not-requ false 14:00:00+02:00 S-PF-1863039 services 161/2026 31004 performance FRA 2026-08-21+02:00 ••• ••• 30+02:00 12:10:09+02:00 M3 26 04193 M 31[telefon eliminat]:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen