Franţa – Servicii de asistenţă tehnică – Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain

L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation. Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. La mission objet du présent accord cadre est incompatible avec toute mission relative à : - Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain (contrat n°25012AO0) exercés par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous traitants. - Travaux de raccordement en mode STOC sur le réseau Li@in, exercés par le candidat directement, par une entreprise ou par l'un de ses sous-traitants Prix des prestations jugé à partir du montant total du DQE Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec montant maximum pour la durée totale du contrat, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans (période initiale de 2 ans reconductible 2 fois d'une durée de 1 an). voir documents de la consultation CCIRA SIEA (01) Tribunal Adminsitratif de Lyon Valeur technique des prestations Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain 01 45 FRK26 48 71356200 https://lyon.tribunal-administratif.fr/ none required LYON 32 Cours de Verdun CS50268 [telefon eliminat] price ORG-0003 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub Service des Affaires Juridiques 55 26010AO exg-natl-bre-nat-law EUR 16 2850000 epo-notice no-eu-funds quality https://siea.fr/ 32014L0024 per-exa 14:09:40+02:00 2 01[telefon eliminat] slc-abil-ref-services true https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 non-restricted-document 778c3690-b13f-4253-b07d-96c1032bcee9 no 69268 13[telefon eliminat]+02:00 fa-wo-rc [email eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed 1769[telefon eliminat] LOT-0001 BOURG EN BRESSE - 01[telefon eliminat] e28b6211-5c15-476a-becc-d772f268f337 [email eliminat] [telefon eliminat] false 26010AO0 services 161/2026 100 performance FRA 2026-08-21+02:00 la [email eliminat] 2.3 1695000 12:00:00+02:00 184 Avenue Duguesclin FRK21 open