Franţa – Servicii de pompieri şi de salvare – Mise à disposition de personnels pour le secours aux personnes et la sécurité incendie

Équipes secours incendie Mise à disposition d'agents SSIAP 1, SSIAP2 et SSIAP 3 Commune du Tampon Mise à disposition de personnels pour le secours aux personnes et la sécurité incendie Avenue-Web Systèmes Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour le lot n°1, Le candidat doit impérativement être une Association Agréée de Sécurité Civile (Aasc) et fournir : - Un Agrément de Sécurité Civile en cours de validité délivré par le Ministère de l'Intérieur (Agrément National) ou par la Préfecture compétente (Agrément Départemental). - Cet agrément doit autoriser explicitement les missions de Type A (Secours à personnes) et Type D (Dispositifs Prévisionnels de Secours). Pour le lot n°2, conformément au Livre Vi du Code de la sécurité intérieure, le candidat doit obligatoirement transmettre l'Autorisation d'exercer délivrée par le Cnaps pour la société Équipes secours aux personnes L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) Mise à disposition de secouristes qualifiés (PS1 et PS2), de matériels de secours et de véhicules de premiers secours à personnes COMMUNE DU TAMPON Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de secours d'urgence aux personnes, de tenue de dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que de prestations de sécurité et de prévention incendie lors de manifestations, rassemblements publics, fêtes institutionnelles ou pour la surveillance d'établissements gérés par la Commune. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels HT.. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Tous les quatre ans Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Tribunal administratif de Saint-Denis open FRK24 Saint-Denis de la Réunion Cedex 01 02 [email eliminat] ac215a5b-782c-4046-9d95-e38b3a5b9cbd 97831 29E87B51-A916-9ACB-ABD39423BDA81022 https://agysoft.marches-publics.info official 2026-12-22+04:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861041 none 27, rue Félix Guyon slc-stand-to-spec required 97430 25[telefon eliminat] Cs 32117 ORG-0003 ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 29E87B66-A404-9A8C-532E8D93A1EC4343 AW Solutions Le Service commande publique 12 EUR 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861041 38170 epo-notice no-eu-funds 2026-09-23+02:00 32014L[telefon eliminat]/FCS/0069-MISE A DISPO_PERS 3 29E87B7B-EBA7-AEAD-882659EF7F51179E 4 29E87B24-9446-4A0F-15944A0F379CBC5A true [email eliminat] non-restricted-document no Maire other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 256 Rue Hubert Delisle [telefon eliminat] FRY40 2026-08-20+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Cs 61107 not-allowed LOT-0001 LOT-0002 [telefon eliminat]bb15058-03af-40bf-ae66-3c7e549b854e Le Tampon Cedex epo-procurement-document 10:00:00+02:00 CHAUSSALET Alexis 02 ••• ••• 62 Le Tampon 97404 02 ••• ••• 60 not-requ false services 08:10:02+02:00 ••• ••• 26 [email eliminat] performance FRA 2026-08-21+02:00 la 2.3 1861041 Saint-Denis de la Réunion cedex 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 75250000