Franţa – Crescătorii de animale domestice – Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière

Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Valeur technique (40 %) Décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d’accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc) Prix (30%), au regard du montant total DQE, Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public Appel d'offre ouvert Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire. Valeur technique appréciée sur 35% Description de la valeur technique notamment : les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d’intervention et le suivi d’intervention ; Tribunal Administratif de Montreuil CF CCTP Délai d'intervention et moyens mise en œuvre pour respecter ces délais (20%) Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.) COMMUNE DE SAINT-DENIS Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique) Prix (30 %) Prix global et forfaitaire annuel Il d'un accord-cadre mono-attributaire de services, à prix forfaitaire pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.) L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 HT par période. Conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans 01 ••• ••• 00 https://marches.maximilien.fr 48 [telefon eliminat] none [email eliminat] 162/2026 required price cn-standard Saint-Denis ORG-0001 https://montreuil.tribunaladministratif.fr// ORG-0002 gen-pub 15 16 13[telefon eliminat] a9b4fab7-f013-4354-96e4-fbb0e3f33241 FR106 93100 01 ••• ••• 00 no-eu-funds quality Montreuil 32014L0024 per-exa 1 2 4 BP 269 4973bca0-ec4f-4b75-8559-004b1f49e2a2 202607061447 true non-restricted-document 20 no 2 place DU CAQUETBP 269 DAMG 2026-08-20+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories [email eliminat] 18:33:26+02:00 epo-sub-espd LOT-0001 LOT-0002 7 rue catherine Puig 30 epo-procurement-document 35 93200 SAINT-DENIS CEDEX 93205 false 92993941100013 services 2026-08-24+02:00 Article R2124-2 1° - Code de la commande publique 100 performance FRA la 2.3 2 place du caquet 85210000 12:00:00+02:00 ••• ••• 25+02:00 open