Belgia – Servicii de asigurare – MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES

Pour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des services » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les services en ce compris les services complémentaires et supplémentaires proposés par rapport à l’ensemble des services requis dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les services proposés pris en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les services de base définis dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Services « complémentaires » et « supplémentaires » : - Les Services complémentaires tels que proposés par lot dans le cahier spécial des charges seront pris en considération jusqu’à maximum 1 point ou maximum 2 points par service individuel. - Les Services supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que ceux proposés dans le cahier spécial des charges, seront pris en considération de manière globale pour la totalité des services proposés jusqu’à maximum 5 points ou 10 points en fonction du lot. Ces Services « complémentaires » et « supplémentaires » se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « complémentaires » : Service complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 Service complémentaire valant maximum 2 points Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,50 50,00% 1,00 75,00% 1,50 100,00% 2,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 Maximum 10 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 2,50 50,00% 5,00 75,00% 7,50 100,00% 10,00 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Pour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des garanties » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les garanties complémentaires et supplémentaires ainsi que les éventuelles précisions/restrictions par rapport à l’ensemble des couvertures décrites dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les garanties applicables prises en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les garanties de base/les clauses de base définies dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Garanties « complémentaires » et « supplémentaires » (sauf pour le lot 5 Tous Risques Chantier qui ne comprend pas de garanties « complémentaires », pour ce lot seules les garanties « supplémentaires » sont prévues): - Les Garanties complémentaires telles que proposées par lot dans le cahier spécial des charges seront prises en considération jusqu’à maximum 1 point par garantie individuelle. - Les Garanties supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que celles proposées dans le cahier spécial des charges, seront prises en considération de manière globale pour la totalité des garanties proposées jusqu’à maximum 5 points. - Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 2 points venant en déduction des 10 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour les lots 1 à 4. Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 1 point venant en déduction des 5 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour le lot 5. A défaut l’offre finale sera déclarée comme étant substantiellement irrégulière. Ces Garanties complémentaires et supplémentaires (y compris ces éventuelles précisions/restrictions) se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée (pour les garanties complémentaires et supplémentaires) et en fonction de leur importance (pour les précisions/restrictions) pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « complémentaires » : Garantie complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Garanties supplémentaires proposées Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 De ces 10 points au total pour les lots 1 à 4, maximum 2 points pourront être déduits en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. De ces 5 points au total pour le lot 5, maximum 1 point pourra être déduit en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. Chaque précision/restriction sera appréciée individuellement comme suit : Valeur Point perdu 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 Le lot 4 comporte trois reconductions. Les offres sont appréciées selon la règle proportionnelle avec une pondération du critère dont les points attribués sur 65 pour les lots 1 à 4 et 85 pour le lot 5. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en Euro (primes totales), reçoit le maximum des points réservés. Pour les autres offres, le calcul suivant sera fait : Montant de l’offre la plus basse sur le montant l’offre appréciée X le maximum des points = montant des points attribués. Conseil d'Etat Le lot 5 comporte trois reconductions. Prix / Prime Le lot 2 comporte trois reconductions. Assurances Responsabilité Civile Services Les polices sont conclues pour une durée d'un an avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois (Loi du 9/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats). Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d'assurance par lettre recommandée, moyennant un préavis de 6 mois. Si le soumissionnaire ne souhaite pas en faire usage, il recevra pour cela des points supplémentaires, selon la répartition suivante : • Pas de résiliation par le soumissionnaire au cours de la première année uniquement (soit une durée ferme de 2 ans) : 1 point • Pas de résiliation par le soumissionnaire ni au cours de la première année ni au cours de la deuxième année (soit une durée ferme de 3 ans) : 2 points • Pas de résiliation pendant toute la durée du marché (soit une durée ferme de 4 ans) : 5 points Ce critère ne porte pas préjudice aux droits réservés à chacune des parties de résilier le contrat à la suite d’un manquement à une obligation de celui-ci (par exemple : non-paiement de prime – Loi du 14.04.2014 sur les assurances terrestres). Le soumissionnaire détermine, dans le formulaire d’offre/inventaire, pour chaque lot séparément, son engagement dans la durée. Assurance Dommages Matériels Assurances de Personnes Garanties Assurances Tous Risques Chantier 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Le lot 1 comporte trois reconductions. Le lot 3 comporte trois reconductions. Commune de Frameries Engagement sur la durée FPS Policy and Support MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES Assurances Automobiles 01 1, Rue Archimède 48 7080 [telefon eliminat] neg-w-call DOC 01 [telefon eliminat] poi-exa none BE100 162/2026 required Frameries 66510000 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 54e260fd-e9cd-4571-96dd-1c58862e530c ORG-0002 gen-pub 10 Brussels Antwerpen / Anvers 16 2000 http://www.frameries.be/ no-eu-funds quality 32014L0024 Deborah Oriolo BRUXELLES 3 [email eliminat] 5 2c909588-7795-48be-a4de-8c46f3b768e5 true BE 04 ••• ••• 36 non-restricted-document 20 65 no 02 ••• ••• 13 [email eliminat] 2026-09-22+02:00 BE 09 ••• ••• 66 [email eliminat] https://www.publicprocurement.be 1[telefon eliminat]+02:00 PPP09R-1409/6105/2026/064 eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat] not-allowed Employée d'administration LOT-0001 LOT-0003 BE323 LOT-0002 10:30:00+02:00 [telefon eliminat] de la Science 33 epo-procurement-document 00:00:00+02:00 cost serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL false services 2026-08-24+02:00 LOT-0005 BE211 LOT-0004 http://www.raadvst-consetat.be/ [telefon eliminat] https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1409/9R/2026 FRA la 2.3 2026/064_1 2026/064_3 ted-esen 2026/064_2 85 2026/064_5 2026/064_4