Franţa – Servicii de eliminare a deşeurilor toxice, cu excepţia deşeurilor radioactive şi a solurilor contaminate – Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires

Les prestations s'effectuent sur tout le territoire du Maine-et-Loire. CHU D'ANGERS Tribunal administratif de Nantes Sans objet A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n’est pas solidaire, l’Acheteur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l’article R.2142-22 du code de la commande publique. - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires 2030 Déchets chimiques et toxiques comprenant les effluents de laboratoire et déchets de provenances diverses en quantité dispersée visite obligatoire pour le lot 1, pour certains établissements : veuillez consulter le règlement de la consultation Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire de Maine-et-Loire. Huiles et combustibles liquides usagés 44 01 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056889?orgAcronyme=x7c 49 90523000 allowed https://www.chu-angers.fr/ none 162/2026 required 6 Allée Ile Gloriette ANGERS cn-standard 4 RUE LARREY ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] Direction des achats EUR 16 [telefon eliminat]:44:32.000+02:00 2649[telefon eliminat] no-eu-funds 120 32014L0024 1 LocalLegalBasis 2 Greffe 84db486f-2161-4177-bc95-bbc057d9e831 true 49100 [telefon eliminat] FRG01 FRG02 12:00:59.000+02:00 non-restricted-document no 2026-11-01+01:00 44000 Angers eforms-sdk-1.13 700000 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 4 rue Larrey LOT-0002 DAG2026-205AOCHIMITOXIQUE 2026-10-01+02:00 29589bf8-36be-4447-b236-bb3807c8a424 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 2030-10-31+01:00 1744[telefon eliminat] false health [email eliminat] services 2026-08-24+02:00 [email eliminat] performance FRA 2026-08-21+02:00 NANTES la 2.3 open https://nantes.tribunal-administratif.fr/