Franţa – Servicii de inginerie – ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Prix des prestations au regard du Dqe VILLE DE CANNES Avenue-Web Systèmes Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Ville de Cannes 06400 Cannes Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance prévue pour la Ville de Cannes uniquement - Pas de retenue de garantie Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou mémoire technique Mairie de Cannes ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert. Ces missions se positionnent notamment durant les études de faisabilité et de programmation, dans le cadre d'audits patrimoniaux Ce dispositif permettra à la ville de Cannes et à la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL) de répondre rapidement aux besoins auxquels elles sont confrontées de manière récurrente dans l'exercice de leurs missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont situées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants maximum. Ville de Cannes : Maximum HT : 200 000 euro(s)CACPL : Maximum HT : 40 000 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Tribunal administratif de Nice open 01 FRL03 71300000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863662 [email eliminat] none S-PF-1863662 required price gen-pub 14:10:04+02:00 12 16 http://www.cannes.com 06414 quality 32014L0024 18 avenue des fleurs per-exa 1 Cannes 3 6 L'adjoint délégué [email eliminat] non-restricted-document [email eliminat] 2026-09-22+02:00 eforms-sdk-1.12 null 3 rue des fauvettes, null adjudicateur Le Pouvoir Cs 611039 [telefon eliminat] Nice 04 ••• ••• 40 Communauté d'agglomération du Cannes-Pays de Lérins 6A486960-C52E-BCF3-7E7771896A33143F not-requ 14:00:00+02:00 6A4869A8-D7A1-8199-FD68B03E3ADBA7E6 services 2026-08-24+02:00 la 04 ••• ••• 23 null Cs50054, null [email eliminat] 6A486995-9609-7557-8169AEB83B8DD889 Ville de Cannes 12:00:00+02:00 ted-esen 6A4868F2-08D5-71CF-DBDA5070DFA27EC6 1863662 FRK24 45 6A4869C4-B2DA-614E-B9F6A89B5BFF26C1 official 20260526 162/2026 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 ORG-0006 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 55 AW Solutions Direction des achats 2026-12-01+01:00 38170 epo-notice https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863662 no-eu-funds true 06050 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services Cs 30140 04 ••• ••• 50 [email eliminat] http://agysoft.marches-publics.info/ no 06406 fa-wo-rc not-allowed LOT-0000 slc-sec-inf 06400 epo-procurement-document 655881ba-e5c4-459b-8c38-f29d3eb359fe false performance FRA 2026-08-21+02:00 97132511-2347-4910-a00f-3ddb070d2d5c 55437 Cannes Cedex Seyssinet-Pariset Place Cornut Gentille